Pour une école de la confiance

À la fin, substituer au mot : « confiance » le mot : « performance ». Exposé sommaire : Face au déclassement de l'école publique française, la première des ambitions devrait être de rétablir la performance. En effet, en faisant de l'indulgence le point cardinal de notre système éducatif, nous avons négligé le sens de l'effort et de la disc...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « après consultation des représentants de la profession ». Exposé sommaire : Si l'un des objectifs de ce projet de loi est d'inspirer l'action quotidienne des professeurs, le Gouvernement se doit de les écouter. En effet, si la formation de ces derniers est effectivement à améliorer, afin qu'elle réponde a...

Le second alinéa de l'article L. 625‑1 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Afin de garantir la transmission des savoirs fondamentaux à tous les élèves de primaire, le ministre chargé de l'éducation nationale prévoit au sein des épreuves finales de formation la certification de la méthodologie utilisée dans la...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le même 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Ceux qui sont inscrits au fichier des personnes recherchées en raison des menaces graves qu'ils représentent pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État. ». » Exposé sommaire : Les fichiers FSPRT et S, sous-catégories...

I. – À l'alinéa 12, après le mot : « personnalités », insérer le mot : « indépendantes ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le présent projet de loi contient une idée intéressante : l'évaluation. Mais pour que celle-ci soit pleinement opérante, il faut que le conseil en charge soit autant que possible indépen...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans le cadre de ces fonctions, les assistants d'éducation doivent suivre une formation à l'inclusion des élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Afin de favoriser l'inclusion des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire, le ministère de l'Éducation nationale a déployé p...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : «c) Sont ajoutés les mots : « , ainsi qu'une formation à l'inclusion des élèves en situation de handicap. » ». Exposé sommaire : Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. A ce titre, le ministère de l'Éducation nationale fait, depuis plusi...

Après le mot : « aux », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 11 : « 1°, 2° et 3° : ». Exposé sommaire : Il ne saurait être justifié que la parité ne s'applique pas aux quatre représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, alors que cette parité s'appliquerait pour les six personnalités choisies par le ministre ...

Substituer aux alinéas 17 et 18 les six alinéas suivants : «a) Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les instituts nationaux supérieures du professorat et de l'éducation assurent aux étudiants se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation et des personnels enseignants d'éducation stagiaires la maîtrise des savoirs fondamentaux et...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains supprime le remplacement du nom des actuelles « Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation » remplacées par les nouveaux « Institut nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation ». L'article ajoute aussi un « référentiel de formation » arrêté ...

I. – À l'alinéa 4, supprimer les mots : « , placé auprès du ministre chargé de l'éducation nationale, ». II. – En conséquence, après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Il évalue l'efficacité des programmes d'investissements. Il peut produire des indicateurs nationaux et territoriaux de performance de l'enseignement scola...

Après le premier alinéa de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'acquisition du socle commun est progressive. Pour les élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, au sens du troisième alinéa de l'article L. 321‑4 du présent code, et bénéficiant d'aménagement a...

Après la deuxième phrase du 1° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Leur formation comprend obligatoirement, pour leurs étudiants, un stage en entreprise d'une durée de deux mois, afin de contribuer au rapprochement entre le système éducatif et le monde professionnel. ». Exposé sommaire : L'a...

La deuxième phrase du 1° de l'article 721‑2 du code de l'éducation est complétée par les mots : « ainsi que des processus d'enrichissement et d'approfondissement dans les domaines de grande réussite et d'accélération du parcours scolaire. ». Exposé sommaire : La réussite d'un enfant intellectuellement précoce ou manifestant des aptitudes par...

Après le 3° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, il est inséré un 3°bis ainsi rédigé : « 3°bis Elles préparent, à travers la formation initiale et la formation continue, les enseignants à adapter leur pédagogie en direction des élèves à besoin éducatif particulier. » Exposé sommaire : Aux termes de l'article L. 721‑2 du code de l'éd...

La deuxième phrase du 1° de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et des publics à besoin éducatif particulier ». Exposé sommaire : L'article L. 721‑2 du code de l'éducation dispose que les écoles supérieures du professorat et de l'éducation exercent les missions suivantes organisent et assurent les actions...

Le 3 de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation est complété par les mots : « , notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l'élève ». Exposé sommaire : L'article L. 131‑2 du code de l'éducation issu de la loi met en place un service public de ...

Après l'article L. 230‑5‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 230‑5‑9 ainsi rédigé : «Art. L. 230‑5‑8. – Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire sont tenus de préciser la provenance géographique de chaque aliment dans les menus affichés dans les établissements scolaires. Ils s...

Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑1‑2. – La présence de l'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, du drapeau européen ainsi que des paroles du refrain de l'hymne national est obligatoire dans chacune des salles de class...

Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif à l'offre d'enseignement disponible dans la Région Île-de-France en langue régionale à destination des familles intéressées. Cette langue doit être une langue reconnue comme traditionnellement pratiquée dans un territoire de la France métropolitaine ou d'outre-mer. Exposé somma...