Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 222 (Retiré avant séance)
Publié le 12 février 2019 par : M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Masson, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Viala, M. Vialay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Après l'article 5 quater
Le 3 de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation est complété par les mots :
« , notamment ceux à besoins éducatifs particuliers. Des supports numériques adaptés peuvent être fournis en fonction des besoins spécifiques de l'élève ».
Exposé sommaire :
L'article L. 131‑2 du code de l'éducation issu de la loi met en place un service public de l'enseignement numérique et de l'enseignement à distance.
Ce service public de l'enseignement numérique prolonge l'offre des enseignements qui sont dispensés dans l'établissement et de faciliter la mise en œuvre d'une aide personnalisée aux élèves. Il met aussi à disposition des enseignants des ressources pédagogiques, des outils de suivi de leurs élèves et de communication avec leur famille, ainsi que des contenus et services destinés à leur formation initiale et continue et permet d'assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés en établissement.
Le présent amendement vise à compléter cet article afin de donner leur place aux élèves à besoins éducatif particuliers en améliorant l'aide personnalisée dans le cadre du service public de l'enseignement à distance et de l'enseignement numérique.
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