Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 5 bis)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les bénéfices des politiques de réduction des risques et des dommages concernant les drogues ne sont plus à démontrer. Elles ont, notamment, permis d'endiguer la propagation du VIH chez les usagers-è...

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « , les associations d'usagers du système de santé agréées définies à l'article L. 1114‑1 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 14, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , un répertoire des associations d'usagers du système de santé agré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les formes les plus graves d'infection à méningocoque provoquent méningites et septicémies et peuvent survenir à tout âge et de manière imprévisible même si les personnes les plus touchées sont les n...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « douze » le mot : « six ». Exposé sommaire : Avec ce projet de loi présenté en procédure accélérée, le Gouvernement veut « la transformation du système de santé ». Un texte qui se veut novateur, réformateur et simplificateur. Or il est incompréhensible de demander des efforts de muta...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les besoins territoriaux de formation sont inscrits dans les conventions que les universités passent avec les établissements de santé, publics et privés. » Exposé sommaire : L'accès aux soins, et notamment l'accès à une offre médicale équilibrée et de qualité sur l'ensemble des territoires, con...

Le dernier alinéa de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l'équilibre entre la qualité des soins, l'efficience économique et la qualité de vie au travail des profes...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Les étudiants de deuxième cycle des études de médecine suivent dans le cadre de leur cursus une formation à la compréhension critique des publications scientifiques. » Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec les dispositions de l'article 2, l'alinéa précédent supprime un article ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre à de nombreux donneurs d'organes potentiels d'exprimer leur volonté et ainsi de sauver de nombreuses vies. En l'état actuel de la législation, tout le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France, notamment au travers de son système de santé, a toujours fait preuve d'humanité et de fraternité envers les populations accueillies. Toutefois, face à un flux migratoire de plus en plus im...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les actions d'éducation à la santé et de prévention en direction des enfants et des adolescents revêtent une grande importance. Elles contribuent à prévenir les pathologies liées à l'enfance et à l'...

Le chapitre II du titre III du livre VI du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du second alinéa de l'article L. 632‑1, après le mot : « dispositions » sont insérés les mots : « de l'article L. 632‑1-1 et » ; 2° Après le même article, il est inséré un article L. 632‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 632‑1-1. – Le premie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les programmes de sensibilisation existent déjà dans les établissements scolaires. Force est de constater qu'ils ne sont que très rarement appliqués, voire sont inexistants. Etant un véritable enjeu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif est de rassembler l'ensemble des acteurs du monde de la santé, notamment des femmes, dans le but d'améliorer la prise en charge des femmes par les professionnels de santé. Il est impératif...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en l'alignant sur les dispositifs déjà existants pour la certification des établissements de santé, pour lesquels la Haute autorité de santé est compétente ». Exposé sommaire : Afin de ne pas laisser au Gouvernement la création de la procédure qui maintiendra ou non la certification des médecins au cours...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Les modalités d'accompagnement des étudiants par les professionnels de santé, sous la forme de séminaires et ateliers de découverte des métiers, afin de leur permettre de définir un projet professionnel en adéquation avec leurs aspirations. » Exposé sommaire : La mise en place de ces sémin...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis L'ensemble des matières qui doivent être choisies par les étudiants afin d'élaborer un projet professionnel en adéquation avec leur choix d'orientation pour leur entrée en troisième cycle d'études de médecine. » Exposé sommaire : Mettre en place des matières pratiques spécialisées que les ...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 34 par les mots : « ainsi que leurs motivations professionnelles ». Exposé sommaire : La réussite de l'objectif d'augmenter le nombre d'étudiants en médecine passera également par une meilleure adéquation entre l'organisation du système universitaire et l'aspiration des étudiants. Afin de faire évolue...

À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « réduire » le mot : « supprimer ». Exposé sommaire : La nouvelle organisation des études de santé et la répartition des étudiants selon les filières doit viser à la suppression et non à une simple réduction des inégalités territoriales en matière d'accès aux soins. Tel est l'objet du...

Compléter la quatrième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « ainsi que le conseil départemental de l'ordre des médecins ». Exposé sommaire : Il apparaît important que les représentants des médecins puissent également donner leur avis sur les capacités d'accueil des formations de deuxième et troisième années du premier cycle. Tel est l'objet ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots: « après en avoir informé le Parlement ». Exposé sommaire : L'augmentation des promotions d'étudiants en médecine étant désormais une priorité nationale, il apparaît nécessaire que le Parlement soit tenu informé sans délai de l'évolution prévisionnelle des effectifs.