Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
(Discussion générale)

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « territorial d’incendie et de secours » les mots : « départemental des pompiers ». II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’incendie et de secours » les mots : « départementaux des pompiers ». Exposé sommaire : La proposition de loi entend redéfinir les missions, mais aussi...

À l’alinéa 4, avant la seconde occurrence du mot : « aux », insérer les mots : « sous l’autorité du commandant des opérations de secours, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les AASC (actions de soutien et d’accompagnement des populations victimes d’accidents) sont placées sous l’autorité du Commandant des opérations ...

Rédiger ainsi cet article : À l’article L. 6311‑1 du code de la santé publique, les mots : « dispositifs communaux et départementaux d’organisation des » sont remplacés par les mots : « services locaux, départementaux ou territoriaux d’incendie et de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise a faire mention expressément des différents SIS et ...