Questions au gouvernement

J'associe à ma question, qui s'adresse au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, mon collègue Thierry Benoit qui a beaucoup travaillé sur la loi EGALIM 2, visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Ce texte rend obligatoire, à partir du 1er janvier 2022, une contractualisation écrite pluriannuelle de trois ans minimum pour tou...

Dans le Cantal, en Lozère ou dans l'Aveyron, il y a des réunions où s'exprime beaucoup d'inquiétude.

C'est la raison pour laquelle j'ai interpellé le Gouvernement, afin qu'il agisse dans le sens d'une clarification et, surtout, d'un accompagnement.

Je tiens tout d'abord à saluer notre collègue Olivier Falorni et à le remercier de ses propos en hommage au professeur Samuel Paty.

La revalorisation salariale prévue par le Ségur de la santé a permis d'envoyer un signal fort à de nombreux soignants qui ont été et sont toujours en première ligne pendant la crise sanitaire. La revalorisation salariale pour tous les personnels hospitaliers, soignants, techniciens comme administratifs, de 183 euros nets mensuels, est entrée e...

La complexité du dispositif n'est pas de notre fait, mais du vôtre. On vous demande de clarifier les choses !

Monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, il y a un peu plus d'un mois, sous l'impulsion d'André Chassaigne, cinquante-trois parlementaires, députés et sénateurs, faisant abstraction de leurs différences et de leurs orientations politiques, tous élus de territoires de montagne, vous ont interpellé sur la situation de l'agricul...

… que la PAC rémunère l'ensemble des services environnementaux rendus par les exploitations familiales et herbagères ; que les principes de la loi ÉGALIM sur le juste prix soient réellement appliqués et que des contrôles soient effectués sur les pratiques de la grande distribution. L'urgence est là ; nos agriculteurs souffrent, dans un contexte...

Je voudrais remercier le ministre de ses propos, saluer Thierry Benoit qui a rédigé un très bon rapport, et rappeler que le milieu agricole souffre beaucoup et a besoin de soutien.

Ma question s'adresse à monsieur le ministre de la culture ou à celui qui le remplacera. Nous avons choisi, avec mon groupe de l'UDI, Agir et apparentés et soixante-douze collègues de tous bords, de légiférer sur un nouveau concept juridique : celui de patrimoine sensoriel des campagnes. À ma demande, cette initiative parlementaire a été soumi...

Je vous remercie, mes chers collègues, de votre soutien unanime, sur tous les bancs, à la protection de ces éléments très représentatifs de la ruralité. J'espère que le Sénat nous accompagnera dans cette démarche.

Depuis plusieurs années, les politiques publiques en faveur des personnes en situation de handicap se fondent sur une logique d'inclusion. Leur objectif est de faire advenir une société inclusive, c'est-à-dire une société qui s'adapte aux singularités de la personne en aménageant son environnement tout en privilégiant systématiquement les solut...

… et si ses auteurs reconnaissent la nécessité de développer fortement les sorties vers le milieu ordinaire, ils prônent de « garantir une place effective en milieu protégé si l'accès au travail ordinaire s'avère temporairement ou durablement impossible ». Ce rapport reconnaît donc le rôle inclusif des institutions. Ma question, madame la secr...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse. En l'occurrence, je me suis fait le porte-parole des MAS – les maisons d'accueil spécialisées – , des ESAT – les établissements et services d'aide par le travail – , des foyers de vie ; ce sont ces institutions qui font le bonheur des personnes handicapées et qui ont besoin de sou...

Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, douze enfants français ont été rapatriés du Kurdistan syrien hier. Depuis des mois pour certains, et presque deux ans, pour d'autres, 200 enfants français, dont les deux tiers ont moins de 6 ans, restent détenus dans des camps de fortune. Tous ces enfants, qui n'ont demandé ni à naîtr...

Madame la ministre des transports, la commission des lois de l'Assemblée engagera, cet après-midi, la discussion autour du projet de loi d'orientation des mobilités. Sans vouloir faire l'exégèse de ce projet que vous portez, et qui aborde bon nombre de problématiques liées aux transports dans le territoire français, je souhaite évoquer la quest...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et porte sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. Je tiens à rappeler ici qu'on dénombre en France une intervention toutes les sept secondes, soit 4,5 millions par an. Elles sont assurées par près de 245 000 pompiers, parmi lesquels on compte des volontaires, des ...

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Régulièrement pointé du doigt, le système carcéral français est à bout de souffle. Les maux qui accablent notre système sont bien connus : surpopulation carcérale, conditions de détention indignes, taux de récidive élevé. Conscient de l'urgence d'agir, le Président de la République a annoncé pou...

Monsieur le Premier ministre, avec mes collègues Marie-Noëlle Battistel, Émilie Bonnivard, Valérie Boyer et Emmanuelle Fontaine-Domeizel, mais également Joël Giraud, Vincent Rolland et Arnaud Viala, avec l'ANEM – l'Association nationale des élus de montagne – , de nombreux élus locaux et de nombreuses associations agropastorales et rurales, don...

Monsieur le Premier ministre, vous vous apprêtez à signer le prochain plan loup, valable pour les cinq prochaines années. Vous partez d'un postulat, prétendument scientifique, qu'une population de 500 loups en France constituerait le seuil d'un équilibre écologique pour cette espèce protégée sur le plan international. Sur quel fondement repose ...