Une initiative de RegardsCitoyens.org

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Projet de loi de finances pour 2020

Les amendements de Pierre Morel-À-L'Huissier

Les interventions de Pierre Morel-À-L'Huissier sur ce dossier

398 amendements trouvés

8 9 10 11 12

31/10/2019 — Amendement N° 1520C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Benoit, Mme Lemoine, Mme Sage, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Magnie...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

31/10/2019 — Amendement N° 1495C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Auconie, M. Benoit, Mme Descamps, M. Warsmann, M. Zumkeller, Mme Sanquer, M. Vercamer, Mme Sage, M. Lagarde, M. N...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Administration territoriale de l'État

Vie politique, cultuelle et associative

Conduite et pilotage des pol...

Voir tout l'amendement

31/10/2019 — Amendement N° 1478C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Desca...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Emploi outre-mer

6 000 000

Conditions de vie outre-mer

6 000 000

TOTAUX

6 000 000

Voir tout l'amendement

31/10/2019 — Amendement N° 1477C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudiè...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

Voir tout l'amendement

31/10/2019 — Amendement N° 1476C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Desca...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	100 000
Conditions de vie outre-mer	100 000	0
TOTAUX	100 000	100 000

(en euros)

Programmes

Emploi outre-mer

1 000 000

Conditions de vie outre-mer

1 000 000

TOTAUX

1 000 000

Voir tout l'amendement

31/10/2019 — Amendement N° 1475C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Desca...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

Voir tout l'amendement

31/10/2019 — Amendement N° 1474C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudiè...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	100 000	0
Conditions de vie outre-mer	0	100 000
TOTAUX	100 000	100 000

(en euros)

Programmes

Emploi outre-mer

1 000 000

Conditions de vie outre-mer

1 000 000

TOTAUX

1 000 000

Voir tout l'amendement

31/10/2019 — Amendement N° 1473C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Desca...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

Voir tout l'amendement

31/10/2019 — Amendement N° 1472C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Desca...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	500 000
Conditions de vie outre-mer	500 000	0
TOTAUX	500 000	500 000

(en euros)

Programmes

Emploi outre-mer

3 000 001

Conditions de vie outre-mer

3 000 001

TOTAUX

3 000 001

Voir tout l'amendement

31/10/2019 — Amendement N° 1419C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Administration territoriale de l'État

Vie politique, cultuelle et associative

3 000 000

Conduite et pilotage...

Voir tout l'amendement

31/10/2019 — Amendement N° 1418C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Administration territoriale de l'État

Vie politique, cultuelle et associative

47 000 000

Conduite et pilotag...

Voir tout l'amendement

31/10/2019 — Amendement N° 1417C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

Administration territoriale de l'État

Vie politique, cultuelle et associative

75 000 000

Conduite et pilotag...

Voir tout l'amendement

31/10/2019 — Amendement N° 1390C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Dunoyer, Mme Fir...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Voir tout l'amendement

31/10/2019 — Amendement N° 1389C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Auconie, Mme Fir...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	45 000 000
Gendarmerie nationale	0	0
Sécurité et éducation routières	0	0

Voir tout l'amendement

31/10/2019 — Amendement N° 1388C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Auconie, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Fir...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	0
Gendarmerie nationale	20 000 000	0
Sécurité et éducation routières	0	0

Voir tout l'amendement

31/10/2019 — Amendement N° 1387C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Benoit, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Fir...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	0
Gendarmerie nationale	40 000 000	0
Sécurité et éducation routières	0	0

Voir tout l'amendement

31/10/2019 — Amendement N° 1386C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	0
Gendarmerie nationale	32 000 000	0
dont titre 2	32 000 000	0

Voir tout l'amendement

31/10/2019 — Amendement N° 1383C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Christophe, Mme Auconie, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Fir...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	64 000 000	0
dont titre 2	64 000 000	0
Gendarmerie nationale	0	0

Voir tout l'amendement

31/10/2019 — Amendement N° 1382C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Christophe, Mme Auconie, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Fir...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	20 000 000
dont titre 2	0	18 000 000
Gendarmerie nationale	0	0

Voir tout l'amendement

31/10/2019 — Amendement N° 1381C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	0
Gendarmerie nationale	0	100 000 000
dont titre 2	0	80 000 000

Voir tout l'amendement

8 9 10 11 12

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org

(en euros)
Programmes	+	-
Police nationale	0	0
Gendarmerie nationale	50 000 000	0
Sécurité et éducation routières	0	0