Les interventions de Pierre Morel-À-L'Huissier sur ce dossier

398 amendements trouvés


15/12/2019 — Amendement N° 5 au texte N° 2493 - Article 7 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Dunoyer, Mme Firmi...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 8°quater L’article 238sexdecies est abrogé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la niche fiscale, à savoir l’exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises (article 238 sexdecies du code génér...

15/12/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 2493 - Article 5 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Dunoyer, Mme Firmi...

I. – Supprimer l’alinéa 171. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 184. Exposé sommaire : Les lois MAPTAM et NOTRe ont imposé à marche forcée la rationalisation de la carte intercommunale, obligeant les communes isolées à rejoindre une intercommunalité ou de petits EPCI à fusionner entre eux. L’évolution des périmètres intercommunaux a a...

14/12/2019 — Amendement N° 24 au texte N° 2493 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Laga...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 19 initialement prévu avait pour objet de diminuer de 2 €/hl le remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole acquis en France...

14/12/2019 — Amendement N° 20 au texte N° 2493 - Article 26 ter (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’évolution du marché des équipements numériques permet aux collectivités territoriales d’adapter leurs commandes au plus près de leurs usages. Grâce à la multiplication de services en cloud, l’enjeu...

14/12/2019 — Amendement N° 19 au texte N° 2493 - Article 26 ter (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) les dépenses d'investissement réalisées par les communes et leurs groupements au profi...

14/12/2019 — Amendement N° 18 au texte N° 2493 - Article 26 ter (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, M. Demilly, Mme Firmin Le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) les dépenses d'investissement réalisées par les communes et leurs groupements au pro...

14/12/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 2493 - Article 6 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au vu de son rendement extrêmement faible, et dans le prolongement de l’action gouvernementale de supprimer les micro-taxes, nous proposons de supprimer la taxe sur l’exploration d’hydrocarbures.

13/12/2019 — Amendement N° CF96 au texte N° 2493 - Article 24 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Rédiger ainsi cet article : I. – À compter de 2020, à la suite de la suppression par la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel de la compétence en matière d’apprentissage exercée par les régions, il est institué au profit des régions dont les ressources compensatrices supprimées ont excédé le fi...

12/12/2019 — Amendement N° 57 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

12/12/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme de La Raudière, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Auconie, M. Benoit, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

18/11/2019 — Amendement N° 3114C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Retiré avant séance)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme d...

Insérer un article supplémentaire ainsi rédigé : I. Au II de l’article 266 sexies du code des douanes, après le 1 quindecies, insérer un 1 sexdecies ainsi rédigé : « 1 sexdecies Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224‑13 et L. 2224‑14 du code génér...

18/11/2019 — Amendement N° 3113C au texte N° 2272 - Après l'article 72 (Retiré avant séance)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme d...

Insérer un article supplémentaire ainsi rédigé : I. Le code des douanes est ainsi modifié : 1. Après le 10. du I de l’article 266 sexies du code des douanes, il est inséré un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages à l’exclusion de tout produit destiné à l’alimentation humaine,...

15/11/2019 — Amendement N° 2786C rectifié au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledou...

I. – Le dernier alinéa du III de l’article 217undecies du code général des impôts est complété par les mots : « ainsi que les véhicules dédiés au roulage minier. » II. – La perte de recettes éventuelle pour l’État est compensée à due concurrence par la création de taxes additionnelles aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général...

15/11/2019 — Amendement N° 2772C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledou...

I. – Le premier alinéa du 2 du III de l’article 217undecies du code général des impôts est complété par trois phrases ainsi rédigées : « L’avis du ministre en charge des outre-mer mentionné au 1 du présent III est réputé donné s’il n’a pas été rendu dans un délai d’un mois après le dépôt de la demande. L’avis du ministre en charge du budget men...

15/11/2019 — Amendement N° 2770C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledou...

I. – Après la première phrase du premier alinéa du 1 du III de l’article 217undecies du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les investissements inférieurs à 5 millions d’euros réalisés dans les collectivités de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, cet avis est rendu par délégation du ministre en charg...

15/11/2019 — Amendement N° 2767C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledou...

I. – Après la première phrase du premier alinéa du 1 du III de l’article 217undecies du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les collectivités de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, cet avis est rendu par délégation du ministre en charge des outre-mer, par le Haut-Commissaire de la République, représe...

15/11/2019 — Amendement N° 2728C au texte N° 2272 - Article 50 (Rejeté)
Mme de La Raudière, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme D...

À la première phrase de l’alinéa 10, après le mot : « euros » insérer les mots : « versée au même organisme sans but lucratif, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger les effets pervers que pourraient avoir l’article 50 pour de nombreux organismes à but non lucratifs, que ce soit dans le secteur culturel, mais également éducatif...

15/11/2019 — Amendement N° 2718C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme...

I. – L’article 217duodecies du code général des impôts est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les investissements ou souscriptions au capital mentionnés aux I, Ibis, II, et IIter de l’article 217undecies sont réalisés dans une collectivité relevant de l’article 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie, la déduction du rés...