Les interventions de Pierre Morel-À-L'Huissier sur ce dossier

243 amendements trouvés


07/11/2017 — Amendement N° CL129C au texte N° 235 - Après l'article 61 (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier

Après led du 2° de l'article L. 2334‑33 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux, sont également éligibles les projets d'investissement situés sur leur territoire mais dont la maîtrise d'ouvrage relève de l'établisseme...

06/11/2017 — Amendement N° 871C au texte N° 235 - Article 31 (Non soutenu)
M. Bournazel, M. Pancher, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Rau...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres30 000 0000
Contribution au financement de l'attribution...

06/11/2017 — Amendement N° 868C au texte N° 235 - Article 31 (Non soutenu)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres50 000 0000
Contribution au financement de l'attribution...

03/11/2017 — Amendement N° 763C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
M. Meyer Habib, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Charles de Courson, Mme de La Raudière, M. Dunoy...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

02/11/2017 — Amendement N° 613C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Meyer Habib, Mme Auconie, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde01 474 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

02/11/2017 — Amendement N° 612C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
M. Meyer Habib, Mme Auconie, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde03 340 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

02/11/2017 — Amendement N° 560C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Demilly, M. Meyer Habib, M. Becht, M. Leroy, Mme Auconie, M. Ledoux, Mme Ma...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi9 370 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi09 370 000
<...

31/10/2017 — Amendement N° 538C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...

Supprimer les alinéas 31 à 34. Exposé sommaire : Afin de préserver le soutien à l'accession à la propriété, cet amendement vise à maintenir l'APL-Accession sous ses trois composantes. Le coût de ce maintien est limité (50 millions d'euros selon l'étude d'impact).

31/10/2017 — Amendement N° 174C au texte N° 235 - Article 52 (Tombe)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Christophe, M. Becht, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Naegelen, M. Vercame...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Les conventions conclues en application de l'article L. 411‑8 prévoient les compensations liées aux pertes financières consécutives au premier alinéa du présent article. » Exposé sommaire : En l'état, l'article 52 pourrait mettre à mal les capacités d'investissement (entretien notamment) de cert...

31/10/2017 — Amendement N° 172C au texte N° 235 - Article 52 (Retiré)
M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mm...

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « , en fonction du taux de locataires bénéficiant de l'aide personnalisée au logement dans chacun de ces organismes ». Exposé sommaire : Le dispositif de péréquation prévu par l'article devra prendre en compte les différences de situation entre bailleurs sociaux : le taux de locataires bénéficiant de l'AP...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 000 000