Les interventions de Pierre Morel-À-L'Huissier sur ce dossier

346 amendements trouvés


31/10/2019 — Amendement N° 1390C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Benoit, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Auconie, M. Dunoyer, Mme Fir...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale045 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale20 000 0000
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale40 000 0000
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale32 000 0000
dont titre 232 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale64 000 0000
dont titre 264 000 0000
Gendarmerie nationale00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale020 000 000
dont titre 2018 000 000
Gendarmerie nationale00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale0100 000 000
dont titre 2080 000 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale50 000 0000
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Police nationale50 000 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

30/10/2019 — Amendement N° 1320C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi20 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
...

30/10/2019 — Amendement N° 1317C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Ra...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

30/10/2019 — Amendement N° 1308C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Brindeau, M. Christophe, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
<...

30/10/2019 — Amendement N° 669C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Benoit, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Fir...

I. – Le montant de la rémunération des fonctionnaires civils des administrations de l’État et des établissements publics, tout traitement et indemnités confondus, ne peut être supérieur à la rémunération du Président de la République. II. – Le I entre en vigueur à compter d’une date fixée par décret en Conseil d’État, et au plus tard le 1er ja...

30/10/2019 — Amendement N° 429C au texte N° 2272 - Après l'article 75 (Adopté)
Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe,...

I. – Le I de l’article 39 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est ainsi modifié : 1° À la fin du cinquième alinéa, l’année : « 2021 », est remplacée par l’année : « 2024 » ; 2° La troisième phrase du sixième alinéa est complétée par les mots : « , sauf si le développement local de l’offre de logements ou si les or...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie00
Recherche contre les maladies...

29/10/2019 — Amendement N° 515C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme de La Raudière, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Demilly, Mme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le programme 343 Plan France Très haut débit de la mission Economie comporte 440 millions d’euros en crédits de paiements qui font partie des 3,3 milliards du plan France Très Haut débit. Or, en zon...

29/10/2019 — Amendement N° 497C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté)
M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les critères d’attribution de la campagne double en étudiant la possibilité d’accorder ce droit à tout militaire pour la durée du temps au cours duquel il a séjourné en Algérie, au Maroc ou en Tunisie dans le cadre de ...

29/10/2019 — Amendement N° 445C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis maintenant trois ans, le budget alloué aux missions de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) est en baisse. En effet, depuis l’ad...