Les interventions de Pierre Vatin sur ce dossier
245 amendements trouvés
29/08/2019 — Amendement N° CD325 au texte N° 2135 - Après l'article 18 bis (Irrecevable)
M. Dive, M. Cinieri, M. Vatin, M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Cordi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le port du casque pour les trottinettes électriques est une nécessité vitale, certains de ces engins peuvent dépasser très facilement les 25 km/h. Aux États-Unis où les trottinettes électriques sont ...
29/08/2019 — Amendement N° CD852 au texte N° 2135 - Article 40 (Retiré avant séance)
M. Sermier, M. Cattin, M. Lurton, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Straumann, M. Menuel, M. Reda, M. Cinieri...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
29/08/2019 — Amendement N° CD665 au texte N° 2135 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Rolland, M. Pauget, M. Cattin, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Dive, M. Leclerc, M. Bony, M. Vialay, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le but de cet amendement est que les Certificats Qualité de l’Air se basent sur des critères identiques à d’autres systèmes de sanctions infligées aux voitures trop polluantes. En effet, le système b...
29/08/2019 — Amendement N° CD246 au texte N° 2135 - Article 22 ter (Irrecevable)
Mme Beauvais, M. Menuel, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vialay, M. Vatin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 228‑2 du Code de l’environnement dispose qu’ « à l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, il doit être mis au poi...
29/08/2019 — Amendement N° CD59 au texte N° 2135 - Article 26 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les prix des carburants ne cessent d’augmenter depuis janvier, à tel point que, selon les données communiquées le lundi 29 avril 2019, les prix de l’essence sans-plomb (carburant le plus utilisé en F...
