Mobilités
(Article 5)

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « et des territoires insulaires » les mots : « , de moyenne montagne, des territoires insulaires et des territoires ruraux ». Exposé sommaire : La programmation des infrastructures doit prendre en compte toutes les particularités géographiques, ainsi que tous les enjeux économiques, sociaux et environnem...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour ce faire, conformément aux articles 1er, 6 et 7 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, l’État consulte pour avis le Conseil national de la montagne et les collectivités territoriales compétentes en matière de mobilités consultent po...

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « le conducteur » les mots : « l’usager ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à aligner la rédaction de l’article 40 du présent projet de loi avec l’article R-421‑9 du Code de la route qui définit l’infraction de non-paiement du péage.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 1er du projet de loi d’Orientation des Mobilités limite l’exercice de la compétence mobilité au seul binôme région-intercommunalité, alors même que, sur le terrain, le besoin de souplesse e...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Au regard du bilan annuel réalisé, le Parlement peut ajuster la programmation pluriannuelle des investissements de l’État dans les transports. » Exposé sommaire : La programmation des investissements en matière de transports définie par le présent projet de loi doit reposer sur un principe de si...

Compléter l’alinéa 55 par les mots : « , en accordant une priorité aux départements dont les chefs-lieux cumulent les handicaps d’enclavement ». Exposé sommaire : Certains départements, en particulier en zone de montagne, cumulent les handicaps d’enclavement, se trouvant à la fois éloignés de Paris et de leur capitale régionale. Ils souffren...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De plus en plus, la mobilité perd en linéarité pour devenir multimodale à travers l’utilisation de plusieurs modes de transport. Très souvent, les systèmes d’information ne permettent que de comparer...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 34 du projet de loi prévoit que le Gouvernement serait autorisé à prendre par ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi pour adapter le droit applicable aux installations à câ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans son avis sur le projet de loi d’orientation sur les mobilités, rendu le 15 novembre 2018, le Conseil d’État reconnaît que « le recueil systématique des photographies de plaques d’immatriculation...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis longtemps, le transport routier s’engage pour réduire les émissions de CO2, les nuisances sonores et la congestion qu’il génère. Les politiques Gouvernementales qui se sont succédées, ont eu p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le covoiturage est une pratique qui s’est intensifiée ces dernières années, amenant à la création de plusieurs aires de covoiturage. C’est pour cela qu’il faut intégrer aussi les aires de covoiturage...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le transport routier de marchandises et de voyageurs est un secteur en grande difficulté. Il connaît actuellement une grave pénurie de conducteurs qui met en péril d’une part l’activité des entrepris...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les titulaires d’un titre professionnel de conduire ne peuvent conduire avant la réception du document du permis de conduire sécurisé. Or, le délai d’obtention est souvent important (all...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les récentes décisions au moment des débats budgétaires sur le PLF 2019, au sujet de l’augmentation des taxes sur le gasoil, même si ces hausses ont par la suite été suspendues face à la montée du mé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le développement des véhicules électriques se présente comme une perspective intéressante en matière de transition énergétique dans de nombreux secteurs d’activité du transport routier, tels que le :...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les chemins de halage ne sont pas exploités comme ils pourraient l’être aujourd’hui. En effet, larges et souvent bien entretenus, ils présentent un attrait non négligeable pour les touristes et les c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le réseau ferré classique sera progressivement régénéré au cours de la décennie 2020, et serait donc largement remis à neuf d’ici 2030. Et dès aujourd’hui les Intercités de nuit peuvent circuler sur ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’incitation au rapprochement du domicile et du lieu de travail est facteur d’amélioration de la qualité de vie, de réduction du stress au travail, mais également facteur de réduction de la congestio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les chemins de halage, qui servaient jadis à tirer les bateaux le long des canaux de navigation, à l’aide de charrettes tirées par des animaux ou des tracteurs, sont toujours larges et souvent bien e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le transport routier de voyageurs est un secteur en difficulté ; il fait face à une importante pénurie de conducteurs, qui met en danger la continuité des services publics de transports. Pour se pré...