Mobilités — Texte n° 2135
Amendement N° CD638 (Irrecevable)
Publié le 30 août 2019 par : M. Rolland, M. Pauget, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Dive, M. Leclerc, M. Bony, M. Reda, M. Perrut, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine.
Projet de loi N° 2135 modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
Après l'article 21 BA
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les chemins de halage ne sont pas exploités comme ils pourraient l’être aujourd’hui. En effet, larges et souvent bien entretenus, ils présentent un attrait non négligeable pour les touristes et les cyclistes.
Il faudrait donc pour ce faire que les cyclistes soient autorisés à les emprunter et à bénéficier de cette servitude « de halage ».
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