Orientation et réussite des étudiants
(Article 1er)

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , des écoles consulaires et des établissements d'enseignement supérieur consulaire ». Exposé sommaire : Le projet de Loi prévoit une contribution des étudiants visant à améliorer l'accès et l'accueil dans les établissements d'enseignement supérieur. Elle financera également les actions de prévention et d...

À la deuxième phrase de l'alinéa 14, après le mot : « proposition », insérer les mots : « est établie par l'autorité académique, après avis du président ou du directeur d'établissement, et » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'associer le chef d'établissement à la procédure d'affectation par l'autorité académique prévue au VII...

I. – L'article L. 124‑3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les enseignements mis à disposition sous forme numérique aboutissant à un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles permettent de réaliser un stage en entreprise dans le cadre d'une convention de stage signée avec l'orga...

I. – Après l'article L. 124‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 124‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 124‑1‑1. – Les personnes inscrites au sein d'un établissement d'enseignement labellisé « Grande École du Numérique », qui effectuent un stage dans le cadre de leur scolarité, ou dans l'année qui suit la fin de leur scolarité, bénéf...

L'article L. 612‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces statistiques sont rendues publiques sur le site internet de l'établissement. L'absence de publication, ou la non sincérité des chiffres rendus publics entraînent des sanctions financières prévues par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de...

I. – Le chapitre II du livre Ier de la sixième partie du code du travail est complété par un article L. 6122‑5 ainsi rédigé : «Art. L. 6122‑5. – Tout employeur accueillant une personne qui effectue un stage dans le cadre de la formation professionnelle continue non financée par un tiers, bénéficie d'une franchise de cotisations sociales sur la...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport étudiant la possibilité de prendre en compte, tant pour définir les seuils de revenus permettant de déterminer les droits aux bourses attribuées aux étudiants dont les parents vivent dans un département ou une collectivité régie par les articles 73 ou 74 de la Constitut...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « IIIbis. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 684‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application de l'article L. 612‑3 en Nouvelle-Calédonie, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie doit, avant de prononcer l'inscription d'un étudiant à l'Univ...

Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « IIIbis. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 684‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'accès aux formations d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie, la procédure de préinscription visée par le I de l'article L. 612-3 est adaptée afin de re...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Il porte également sur les moyens d'améliorer les démarches relatives à l'immatriculation des étudiants du Pacifique à la sécurité sociale. » Exposé sommaire : L'immatriculation à la sécurité sociale des étudiants issus de Nouvelle-Calédonie est un sujet extrêmement préoccupant. Le décret du 22 ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la deuxième phrase de l'alinéa 11, après le mot : « proposition », insérer les mots : « est établie par l'autorité académique après avis du président ou du directeur d'établissement. Elle » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'associer le chef d'établissement à la procédure d'affectation par l'autorité académique prévue au VII...