Démocratiser le sport en france

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « toute personne susceptible de contribuer à remédier aux atteintes mentionnées au I du présent article » les mots : « tout fournisseur de noms de domaine, tout exploitant de moteur de recherche, annuaire, autre service de référencement ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’intégr...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’investissement privé dans les équipements sportifs et les moyens d’inciter les clubs sportifs professionnels à devenir propriétaires de leurs équipements. Exposé sommaire : La loi du 1^er mars 2017 sur...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l’accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Exposé s...

I. – Après l’article L. 351‑5‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 351‑5‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 351‑5‑2. – Deux trimestres de retraite sont attribués à tout bénévole d’une association à but non lucratif titulaire d’une médaille de bronze, d’argent ou d’or de la jeunesse, des sports, et de l’engagement associ...

I. – À la section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, après le XXVIII, il est inséré un XXIX ainsi rédigée : « XXIX « Crédit d’impôt transitoire pour dépenses de partenariat sportif « Art. 244 quarter D. – I. – Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuv...