Les interventions de Pierre-Yves Bournazel sur ce dossier

27 amendements trouvés


06/03/2021 — Amendement N° AC212 au texte N° 3808 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Bournazel, M. Potterie, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, ...

Le code de commerce est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 225‑35, les mots : « en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux » sont remplacés par les mots : « en considérant les enjeux sociaux, environnementaux, culturels et sportifs » ; 2° Au premier alinéa de l’article L. 225‑64, les mots : « en prena...

06/03/2021 — Amendement N° AC246 au texte N° 3808 - Article 10 (Rejeté)
M. Bournazel, M. Potterie, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoin...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « toute personne susceptible de contribuer à remédier aux atteintes mentionnées au I du présent article » les mots : « tout fournisseur de noms de domaine, tout exploitant de moteur de recherche, annuaire, autre service de référencement ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’intégr...

06/03/2021 — Amendement N° AC250 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Bournazel, M. Potterie, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Magnie...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’investissement privé dans les équipements sportifs et les moyens d’inciter les clubs sportifs professionnels à devenir propriétaires de leurs équipements. Exposé sommaire : La loi du 1er mars 2017 sur...

06/03/2021 — Amendement N° AC245 au texte N° 3808 - Article 10 (Tombe)
M. Bournazel, M. Potterie, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Lemoin...

Après le mot : « communique », rédiger ainsi la fin de la fin de l’alinéa 10 : « à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, selon des modalités recommandées par ladite autorité, les données d’identification nécessaires. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de confier à la Ha...

06/03/2021 — Amendement N° AC249 au texte N° 3808 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Bournazel, M. Potterie, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Gassilloud, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, Mme Magnie...

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la fiscalité des entreprises des loisirs sportifs marchands et l’opportunité de leur appliquer une taxe sur la valeur ajoutée réduite. Exposé sommaire : Les entreprises des loisirs sportifs marchands (salles de fi...

06/03/2021 — Amendement N° AC210 au texte N° 3808 - Article 4 (Adopté)
M. Bournazel, M. Potterie, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, ...

Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Au 7° de l’article L. 112‑14 du code du sport, après la première occurrence du mot : « de », sont insérés les mots : « , la formation ». Exposé sommaire : Les conférences régionales du sport, en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de...

06/03/2021 — Amendement N° AC243 au texte N° 3808 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Bournazel, M. Potterie, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Gassilloud, M. Herth, M. Lamirault, M. Ledoux, ...

I. – Compléter l’article L. 211‑7 du code du sport par les mots : « et un enseignement relatif à la lutte contre les discriminations. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de r...