Les amendements de Pierre-Yves Bournazel pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Cet amendement a pour but de mettre fin au délit de solidarité. Autant il faut renforcer les sanctions contre les passeurs et les mafias qui profitent de la misère humaine et qui se font de l'argent sur des personnes vulnérables, autant il est nécessaire que notre droit cesse de sanctionner celles et ceux qui sont désintéressés et qui ont décid...
Nous allons voter les amendements du Gouvernement et de la majorité, puisqu'ils reprennent ce que nous disions dans le nôtre.
J'ajoute à l'intention de notre collègue Pierre-Henri Dumont, sachant à quel point la situation à Calais est difficile, qu'étant élu du XVIIIe arrondissement de Paris, je vis également dans ma circonscription, et depuis plusieurs années, les problèmes liés aux migrations. Si les habitants veulent fermement s'opposer aux réseaux de passeurs, il...
Les deux démarches ne sont pas du tout incompatibles : on peut à la fois se montrer très ferme vis-à-vis de ceux qui se font du fric sur la misère humaine et soutenir celles et ceux qui, dans un acte de générosité désintéressée, soutiennent des gens qui, après avoir traversé la Méditerranée, se trouvent dans la misère et se débattent dans de gr...
En permettant aux demandeurs d'asile de déposer, parallèlement à la procédure d'asile, une demande de titre de séjour, le projet de loi garantit à ces personnes un examen plus rapide de leur droit au séjour, et donc des conditions plus favorables à leur intégration. Toutefois, les restrictions apportées par l'article 23, en particulier l'obliga...
Cet amendement, identique au précédent, vise à protéger les jeunes migrants LGBTI persécutés pour ce qu'ils sont : leur identité ou leur orientation sexuelle. Ces personnes éprouvent des difficultés à évoquer leur sexualité, car elles ont souvent pour réflexe de garder leur orientation sexuelle secrète, y compris à l'occasion de leurs entretien...
Notre groupe votera pour cet article car il représente un élément de sécurisation. Nous voulons maintenant poursuivre le débat.