Les interventions de Pierre-Yves Bournazel sur ce dossier

248 amendements trouvés


06/11/2018 — Amendement N° CF987C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, M. Meyer Habib, M. ...

I. – Après leb du 3° du XII de l'article 199novovicies, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «c) Ces taux de réduction d'impôt sont majorés de 11 points et portés respectivement à 34 % et 40 % pour les investissements mentionnés au I et au VIII afférents à des logements situés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans les îles Wa...

06/11/2018 — Amendement N° CF1052C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Non soutenu)
M. Bournazel

I. – Au 2bis du V de l'article 231ter du code général des impôts, après les termes « du Code de l'Éducation », sont insérés les mots suivants : « ainsi que les centres de formation d'apprentis ». II. – L'application de cet article est fixée au 1er janvier 2020. III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à d...