Les interventions de Pierre-Yves Bournazel sur ce dossier
24 amendements trouvés
12/07/2019 — Amendement N° AC114 au texte N° 1978 - Article 1er (Retiré)
Mme Descamps, M. Bournazel, M. Zumkeller
Après l’alinéa 60, insérer l’alinéa suivant : « Elle dispose des crédits nécessaires à l’accomplissement de ses missions. » Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement d’harmonisation avec les dispositions similaires habituellement prévues pour les AAI. Il convient de s’assurer que des moyens nécessaires seront octroyés à l’ARCEP dans ses n...
01/07/2019 — Amendement N° AC77 au texte N° 1978 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. De...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
