Projet de loi de finances pour 2020
(Article 68)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le programme 343 Plan France Très haut débit de la mission Economie comporte 440 millions d’euros en crédits de paiements qui font partie des 3,3 milliards du plan France Très Haut débit. Or, en zon...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les critères d’attribution de la campagne double en étudiant la possibilité d’accorder ce droit à tout militaire pour la durée du temps au cours duquel il a séjourné en Algérie, au Maroc ou en Tunisie dans le cadre de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis maintenant trois ans, le budget alloué aux missions de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) est en baisse. En effet, depuis l’ad...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le centre pénitentiaire de Nouméa, dénommé camp Est, héberge actuellement 580 détenus pour une capacité de 314 places, soit une surpopulation de 144 %. Souffrant d’un manque important d’effectifs, le Camp Est est également l’étab...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : L'objet du présent amendement vise à transférer 1 700 000 d'euros en autorisation d'engagement de l'action 04 « Héritage des jeux olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » vers l'action 01 « Promotion du sport pour le plus gra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 approchent et par au moins deux aspects, ce grand événement sportif mondial ne saurait manquer d’être un moteur fort de volonté de valorisation des ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d'appel ayant pour but d'ouvrir le débat sur la rémunération des enseignants. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les enseignants du 1er degré en France sont les moin...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :