Les interventions de Raphaël Gérard sur ce dossier
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19/11/2020 — Amendement N° CL138 au texte N° 3161 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Pouzyreff, Mme Vignon, M. Touraine, M. Gérard, Mme Brulebois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Kerbarh, Mme Rossi, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La France ne respecte pas la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) : « Le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies a réitéré en 2016 ses recommandations à la France pour qu...
