Système universel de retraite

Depuis ce matin, nous observons le petit jeu auquel se livrent la majorité et le Gouvernement afin que le projet de loi organique passe comme une lettre à la poste. Même si le texte est adopté ce soir, dans la nuit ou demain matin, peu importe…

… cela ne fera pas oublier ce naufrage parlementaire dont je rappellerai la chronique. Nous sommes réunis depuis un mois. La commission spéciale a commencé à examiner les projets de loi le 3 février. Après dix jours, premier fait remarquable, vous avez interrompu ses travaux. Le 17 février, ils sont arrivés en séance publique et, quinze jours ...

Mon rappel au règlement est fondé sur les articles 137, 138 et 139, mais aussi sur l'article 145-7. Du fait de l'engagement de la procédure accélérée et du dépôt du projet de loi moins de six semaines avant son examen en séance publique, nous sommes privés de la possibilité de nommer, à côté des rapporteurs au fond, un rapporteur appartenant à...

La discussion de 1 800 amendements, dans les conditions d'examen de ces textes de loi que nous avons depuis l'origine, sera une pure formalité, monsieur le président. Le sous-amendement de Boris Vallaud montre bien qu'avec la règle d'or, nous aurons à la fois un corset financier et l'étatisation. En définitive, la règle d'or est une règle d'ai...

Le pilotage des retraites par une règle d'or n'est qu'une règle de plomb pour plusieurs raisons. Tout d'abord, cette règle se traduira par des ajustements procycliques : concrètement, elle aggrave les crises lorsqu'elles éclatent. Ensuite, la situation financière du système de retraite ne saurait être appréciée indépendamment de la situation gl...

M. le secrétaire d'État se veut rassurant. Avec une certaine ingénuité, il nous reproche d'inquiéter inutilement les Français en décrivant la règle d'or comme « l'antichambre de la réduction de leurs droits » – une réduction qui, affirme-t-il, caractérisait justement les réformes accomplies depuis trente ans. Mais peut-il me citer des exemples ...

… dispositions que la majorité actuelle, une fois parvenue au pouvoir, s'est empressée de vider de leur substance, réduisant de dix à six le nombre de critères applicables. En réalité, les gens ont raisons d'être inquiets, car vos choix récents ont creusé le déficit du système de retraite, du fait de la baisse de la part de la masse salariale ...

Cet amendement vise à supprimer l'obligation de présenter, dans le rapport annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale, une prévision de solde cumulé positif ou nul de l'ensemble des régimes constituant le système universel de retraite pour la période allant de l'année en cours aux quatre exercices à venir. Nous proposons que ...

Depuis un mois que nous examinons ces deux textes en commission spéciale et en séance publique, vous vous gargarisez de démocratie parlementaire et de démocratie sociale. Parlons d'abord de la démocratie parlementaire : un texte examiné au pas de charge, des débats interrompus une première fois en commission spéciale et une deuxième fois par l...

Tout votre projet repose sur la défiance vis-à-vis des partenaires sociaux : vous ne les avez pas écoutés durant la pseudo-concertation de dix-huit mois qui n'a débouché sur aucun accord, et vous ignorez depuis trois mois les syndicats de salariés qui réunissent dans la rue une mobilisation sociale sans précédent ; un syndicat vous soutenait ju...

Il vise également à supprimer l'alinéa 4 de l'article 1er qui crée, à compter de 2029, une règle de dette selon laquelle le déficit du système universel de retraite ne pourra pas être supérieur à 3 % du montant des recettes des régimes de retraite obligatoires et du Fonds de solidarité vieillesse universel. Nous sommes opposés à la règle d'or ...

Au-delà des apparences, il ne s'agit pas d'un sous-amendement purement rédactionnel. En instaurant une règle d'or et une règle de dette – que nous contestons – , le législateur se lie les mains. Au premier retournement économique, et afin de respecter une règle d'or de court terme, à un horizon de cinq ans, le législateur sera contraint de pren...

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas 6 à 9 qui disposent, tout d'abord, que « la loi de financement de la sécurité sociale tient compte dans les prévisions de recettes ainsi que dans les objectifs de dépenses et de solde qu'elle détermine des délibérations de l'organisme gestionnaire du système univers...

L'article 6 concerne les fonctionnaires. Or un élément très important doit être pris en compte dans toute réforme de leur système de retraite : lors de l'examen par le Conseil d'État du projet de loi de transformation de la fonction publique, la direction générale de l'administration et de la fonction publique avait indiqué que la proportion de...

… dès qu'il s'agit de certaines catégories de population, vous avez, chers collègues de la majorité, une propension à penser que vous avez raison contre tout le monde, …

… et ce malgré la mobilisation des enseignants et celle, exceptionnelle, des avocats, ainsi que l'avis défavorable du Conseil supérieur de la fonction militaire…

… qui est composé, je le rappelle, de représentants élus par leurs pairs depuis les années 2000. S'agissant des contractuels, auriez-vous aussi raison contre l'ensemble de la fonction publique ?

Décidément, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, vous avez des difficultés avec un grand nombre de catégories de la population ! C'est vrai aussi pour les militaires : le Conseil supérieur de la fonction militaire a rendu un avis tout aussi cinglant que le Conseil d'État sur le projet de loi. Il désapprouve ainsi « les dispos...

Derrière chaque régime spécial, il y a une histoire. Chacun est le produit d'une histoire sociale, du mouvement ouvrier. Les ouvriers d'État, cela compte, dans notre pays. Ils sont les héritiers de la manufacture d'armes de Saint-Étienne qui comptait à la fin du XIXe siècle 10 000 ouvriers et 9 000 machines, et a fourni à la France les armes qu...

Ces ouvriers d'État, disposant de compétences techniques et de savoir-faire extrêmement pointus, travaillaient dans le cadre d'une industrie bien particulière, celle de l'armement, terrestre en particulier. Elle a de beaux restes : je pense notamment à Nexter, qui a succédé à Giat Industries et dont l'établissement de Roanne reconditionne les v...