Les interventions de Régis Juanico sur ce dossier

98 amendements trouvés


06/03/2021 — Amendement N° AC242 au texte N° 3808 - Article 8 (Adopté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé : « 6° Aux membres des organismes mentionnés à l’article L. 132‑2. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre à l’obligation d’adresser au président de la Haute Autorité pour la transparence d...

06/03/2021 — Amendement N° AC225 au texte N° 3808 - Article 2 (Adopté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et leur accessibilité en conformité avec l’article L. 117‑7 du code de la construction et de l’habitat ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à s’assurer que les accès permettant l’utilisation indépendante des équipements nécessaires à la pratique de l’éducation phys...

06/03/2021 — Amendement N° AC234 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Après le chapitre VI du titre Ier du livre VI du code général des collectivités territoriales, est inséré un chapitre VI bis ainsi rédigé : « Chapitre VI bis « Dispositions particulières aux équipements sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville « Art. 1616‑1‑1. – Les communes, les dé...

06/03/2021 — Amendement N° AC224 au texte N° 3808 - Article 1er (Tombe)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Avant le II de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un I bis ainsi rédigé ; « I bis. – Les contrats mentionnés à l’article L. 313‑11 du présent code conclus par les établissements et services sociaux et médico-sociaux ment...

06/03/2021 — Amendement N° AC233 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑4‑1. – L’enseignement de l’éducation physique et sportive comporte une sensibilisation aux bienfaits de l’activité physique et sportive en matière de santé. » ...

06/03/2021 — Amendement N° AC226 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Au premier alinéa de l’article L. 312‑2 du code du sport, après le mot : « administration », sont insérés les mots : « dans un délai de trois mois à compter de sa mise en service ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi le délai dont dispose tout propriétaire d’un équipement sportif p...

06/03/2021 — Amendement N° AC223 au texte N° 3808 - Article 1er (Tombe)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Après le mot : « familles, », rédiger ainsi la fin de cet article : « après le mot : « culturel, », sont insérés les mots : « à la pratique d’activités physiques et sportives et d’activités physiques adaptées, ». » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’objet de l’article 1er, en i...

06/03/2021 — Amendement N° AC238 au texte N° 3808 - Titre (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi : « portant diverses mesures relatives au sport ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renommer la proposition de loi pour mettre en adéquation son contenu avec son intitulé. Le recours actuel au verbe « démocratiser » dans le titre du texte est en trè...

06/03/2021 — Amendement N° AC227 au texte N° 3808 - Article 3 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. L. 113‑4. – Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre volontaires peuvent créer un conseil local des activités physiques et sportives au sein duquel les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale, l’Éducation nati...

06/03/2021 — Amendement N° AC270 au texte N° 3808 - Article 3 (Tombe)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Girardin, M. Tes...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les modalités du plan sportif local (Article 3 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport) sont précisées par décret. Cette précision se fait en...

06/03/2021 — Amendement N° AC283 au texte N° 3808 - Article 8 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Girar...

I. – Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Après l’article L. 221‑4 du code du sport, il est inséré un article L. 221‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑4‑1. – Pour la gestion de l’après-carrière et la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau inscrits pendant au moins 4 années sur la liste mentionnée au p...

06/03/2021 — Amendement N° AC279 au texte N° 3808 - Avant l'article 5 (Rejeté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Testé...

Après l’article L. 131‑15‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 131‑15‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑15‑2. – Les fédérations délégataires prévoient dans leurs statuts les conditions dans lesquelles les sportifs de haut niveau participent à la vie démocratique de la fédération. « Les statuts prévoient la création obligatoire ...

06/03/2021 — Amendement N° AC282 au texte N° 3808 - Article 7 (Adopté)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, Mme Bergé, M. Girar...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’article L. 132‑1 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les statuts de la ligue professionnelle prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président de ligue professionnelle ne peut excéder le nombre de trois. » » Exposé sommaire : Cet amen...

06/03/2021 — Amendement N° AC232 au texte N° 3808 - Article 10 (Tombe)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

À l’alinéa 10, après le mot : « communique », insérer les mots : « , après constatation par la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet d’atteintes graves et répétées aux droits mentionnés au I, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le rôle de l’...

06/03/2021 — Amendement N° AC237 au texte N° 3808 - Article 7 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « II ter. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que pour se porter au poste de président d’une fédération, les candidats à la présidence doivent être majeurs et âgés de moins de 70 ans au 1er janvier de l’année au cours de laquelle a lieu l’élection. Cette limi...

06/03/2021 — Amendement N° AC241 au texte N° 3808 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Après l’article L. 221‑4 du code du sport, il est inséré un article L. 221‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑4‑1. - Pour la gestion de l’après-carrière et la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau inscrits pendant au moins quatre années sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221‑2, un statut du sporti...

06/03/2021 — Amendement N° AC268 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Cormier-Bouligeon, Mme Essayan, M. Mis, M. Mazars, Mme Mauborgne, M. Sempastous, M. Dombreval, M. Girardin, M. Tes...

Le premier alinéa de l’article L. 552‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « du », sont insérés les mots : « premier et » ; 2° La seconde phrase est supprimée. Exposé sommaire : Selon le rapport « Faire de la France une Nation sportive » (Mars 2019) remis au Premier ministre par la sénatrice F...

06/03/2021 — Amendement N° AC229 au texte N° 3808 - Article 5 (Tombe)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « – les mots : « minimale de 40 % » sont remplacés par les mots : « de 50 % » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à corriger une erreur rédactionnelle. Dans sa rédaction actuelle, le a) du 2° dispose que : « Lorsque la proportion de licenciés de chacun des deux sexes e...