Pour une école de la confiance

Nous nous sommes déjà beaucoup exprimés en commission sur l'impact financier pour les collectivités territoriales de l'instruction obligatoire à partir de 3 ans. L'article 4 prévoit que l'État verse une compensation financière aux communes qui ne reconnaissaient pas les écoles maternelles privées par convention, c'est-à-dire celles qui ne versa...

Le groupe Socialistes et apparentés est favorable au principe, affirmé par l'article 2, d'une instruction obligatoire dès l'âge de 3 ans. On le sait, l'apprentissage le plus tôt possible du langage et du vocabulaire est un levier majeur de réduction des inégalités. C'est un outil de justice sociale et de réussite de tous les élèves. À 4 ans, u...

… puisqu'il faudra signaler les absences excédant quatre demi-journées dans le mois. Ce surcroît de travail a-t-il été mesuré, et des effectifs supplémentaires sont-ils prévus pour l'assumer ?

Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas l'amendement de notre collègue Éric Ciotti, qui, fidèle à sa réputation, s'est fait une spécialité, dans nos débats sur ce projet de loi, d'allumer des mèches. Il le fait d'ailleurs un peu toujours sur les mêmes sujets : la suppression des allocations familiales de parents d'élèves absentéistes ...

En ce qui concerne les parents d'élèves accompagnant les sorties scolaires, nous disposons d'un avis du Conseil d'État extrêmement clair : il considère que ceux-ci ne sont pas des collaborateurs du service public et que, par conséquent, il n'y a pas à réglementer leur tenue.

Vous savez très bien – cela a été rappelé par beaucoup de nos collègues – que, si votre amendement était appliqué dans beaucoup des écoles de nos circonscriptions, un certain nombre de sorties scolaires n'auraient tout simplement plus lieu.

Un certain nombre d'entre elles devraient donc alors être supprimées, ce qui aurait pour conséquence de pénaliser également, les élèves des écoles concernées. Pour terminer, monsieur Ciotti, je serais curieux de savoir comment vous compter appliquer votre amendement dans un département comme Mayotte. Sur place, avec Bruno Studer, nous avons co...

Cet amendement à visée sportive est un amendement constructif, conforme à l'esprit qui semble souffler cet après-midi sur l'hémicycle. J'espère qu'il ne passera pas pour un amendement politicien, monsieur le ministre. L'article L. 111-2 du code de l'éducation dispose : « La formation scolaire favorise l'épanouissement de l'enfant [… ]. Elle fa...

Supprimer l'article 1er serait une mesure de sagesse bienvenue : le Conseil d'État lui-même relève dans son avis que cet article n'a aucune portée normative, c'est-à-dire qu'il est superflu. Que le premier article d'un projet de loi soit aussi ouvertement critiqué par le Conseil d'État, c'est assez inédit ! De plus, cet article inquiète les en...

La confiance à l'école ne se décrète pas, monsieur le ministre, encore moins dans une proposition de loi caractérisée par sa verticalité. À l'instar du mouvement des stylos rouges, de nombreux enseignants et personnels de l'éducation nationale attendaient non pas une énième réforme à votre main mais une loi de reconnaissance et de programmatio...

Or quelle est votre réponse à cette demande de reconnaissance ? La suppression de 3 500 postes dans le second degré et le gel des rémunérations. Dans le premier degré, les professeurs des écoles sont parmi les moins bien payés d'Europe : à bac plus 5, 1 800 euros nets au bout de dix ans d'ancienneté.

Monsieur le ministre, notre collègue Patrick Hetzel a raison de plaider le renvoi en commission car de nombreuses dispositions sont trop imprécises et d'autres ont été adoptées dans la précipitation, après avoir fait l'objet d'une concertation insuffisante. L'article 1er a été perçu comme une volonté de mise au pas de la communauté éducative d...