Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Je vis d'ailleurs un déséquilibre de même nature, dans une autre affaire : pour protéger une forêt, on aboutit à un classement national : d'autres procédures gagneraient à être envisagées ! Je suis toujours gêné lorsqu'existe une disproportion entre l'outil utilisé et la réalité du terrain. J'émets donc un avis défavorable.

Le dispositif proposé dans cet amendement représente un bon équilibre. Nous sommes déjà habitués à reconstituer l'offre locative sociale à l'intérieur de la commune et en dehors du quartier strict d'habitat collectif. Élargir le cercle en priorité aux communes carencées de l'EPCI est plutôt une bonne chose. Cependant, il faut veiller à ne pas ...

J'ai en tête le cas d'une commune où le maire a constaté qu'un ou deux chemins ruraux avaient été accaparés et que certains autres avaient été fermés lors d'événements, notamment sportifs. Le maire en question a tout simplement diligenté un recensement des chemins ruraux de sa commune, sans avoir besoin qu'on lui dise de le faire : c'est face a...

Aussi, je rejoins ce qui a été dit : préservons la libre administration des communes et laissons les maires travailler, avec leurs conseils, à l'intérêt de leur territoire.

Nous serons également favorables à cet amendement. J'insiste sur le fait que s'il faut bien sûr permettre une certaine souplesse de transfert et de gestion, il convient aussi – je relaie ce message car plusieurs amendements allant en ce sens ont été déclarés irrecevables, hélas, par le service de la séance – d'assurer la fluidité de la communic...

Il reste trop difficile, notamment dans le secteur ferroviaire, en fonction des compétences des différentes autorités organisatrices de mobilité (AOM), de délivrer une information fluide sur l'offre existante, indépendamment des opérateurs qui la proposent. Nous devons progresser sur ce point. Chacun constate, aujourd'hui que, lorsqu'il réserve...

J'ai cru que vous alliez évoquer la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE, adoptée au Sénat à quatre heures du matin avant qu'une commission mixte paritaire (CMP) parvienne à un accord. Il ne faut pas oublier que ce texte que vous condamnez, et nous sommes un certain nombre à penser qu'il n'était pas ex...

Celui-ci n'est en effet pas venu, contrairement à ce qu'ont fait certains ici ce soir, pour donner des bons ou des mauvais points sur la gestion de Marseille et de la métropole marseillaise.

En effet, il y aurait beaucoup à dire, beaucoup, beaucoup ! Sur les conseils de territoire, comme sur la gestion de la métropole et celle de la ville. Mais le Gouvernement n'a pas choisi cette méthode ; il a au contraire affirmé qu'il fallait se tenir aux côtés de Marseille et des Marseillais et a apporté 1,2 milliard d'euros pour que la ville ...

Voilà ce que nous faisons ce soir. Si d'autres territoires connaissaient la même situation et pouvaient recevoir la même attention pour sortir par le haut de leurs difficultés, croyez-moi, ils seraient volontaires ! Il est vrai que Marseille et sa métropole le valent bien !

Le dispositif actuel nous paraît assez équilibré. S'il y a un accord très large des conseils municipaux, cela relève d'un assentiment global de la population…

…et les choses peuvent se faire de manière assez rapide, dans un contexte très favorable. Si, en revanche, il existe des tensions, le texte actuel permet déjà cette consultation de la population pour trancher la question. Lorsque l'accord semble unanime, n'allons pas complexifier les choses ; en cas de tensions, encourageons la consultation de ...

Après les propos toujours mesurés et si peu caricaturaux de Mme Panot, parfois très éloignés du texte que nous examinons, permettez-moi de rappeler le travail important qui a d'ores et déjà été fait sur ce texte visant à faciliter l'action des élus dans les territoires. Je rappelle que ce projet de loi a été travaillé en profondeur par le Sénat...

Je profiterai de mon intervention à cette tribune pour faire quelques rappels qui sous-tendent le texte que nous examinons. D'abord, l'intercommunalité n'est pas l'ennemi des communes, bien au contraire, et elle le sera de moins en moins : c'est pourquoi nous avons rétabli l'équilibre entre ces deux niveaux de collectivité en commission. Rapp...

Mme la ministre vient de dire qu'elle s'était exprimée devant une CTAP à la demande des élus, ce qui montre que c'est tout à fait possible. En s'en remettant à la sagesse de l'Assemblée, elle satisfait une requête des associations d'élus. On ne peut que s'en réjouir, monsieur Schellenberger !