Système universel de retraite

Je vais vous répondre à ce sujet, monsieur Jumel, et à Mme Autain par la même occasion. J'ai indiqué tout à l'heure que la jurisprudence du Conseil constitutionnel évoquait des amendements déposés simultanément, de manière massive, avec un exposé sommaire strictement identique. Elle ne s'applique donc pas à ces trois amendements identiques, qui...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 228 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 60 Contre 162

À la suite du rejet de ces amendements, les amendements ayant un dispositif identique déposés aux autres articles du projet de loi tomberont, comme cela a été indiqué ce matin en conférence des présidents. Ce faisant, nous ne faisons que reprendre un usage ancien et constant de l'Assemblée nationale. Je suis saisi d'un amendement no 23845 qui ...

Sur le sous-amendement no 41892, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Adrien Quatennens, pour le soutenir.

Pour la clarté des débats, monsieur le rapporteur, je vous invite à ne pas revenir sur les amendements examinés antérieurement.

Naturellement, M. de Courson demande la parole pour vous répondre, ce qui va créer un trouble à propos de l'amendement que nous examinons.

La parole est à M. Erwan Balanant. Il serait bon que les orateurs parlent de ce que nous sommes en train d'étudier, sans digression excessive.

La parole est à M. Charles de Courson. Il serait préférable que votre intervention porte sur l'amendement en discussion…

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 164 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 26 Contre 138

Je vous indique qu'à la suite du rejet de cet amendement, les amendements ayant un dispositif identique déposés sur les autres articles du projet de loi tomberont, comme cela a été rappelé ce matin en conférence des présidents et comme je vous l'ai redit précédemment. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite (nos 2623 rectifié, 2683) et du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (nos 2622, 2687).

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite (nos 2623, 2683) et du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (nos 2622, 2687). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune. La parole est à M. Sébastien Jumel.

Mes chers collègues, ne commencez pas ainsi. Vous aurez des heures, des jours et des nuits pour vous ébrouer dans la démocratie.

La discussion générale commune est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites.

J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi ordinaire instituant un système universel de retraite. La parole est à M. Pierre Dharréville.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Chers collègues, ne soyez pas aussi agités ! Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. Boris Vallaud, que je vous prie d'écouter en silence. Cessez d'interrompre tout le monde, y compris vos propres orateurs !

Merci de l'avoir précisé : même si cela allait sans dire, cela va mieux en le disant. La parole est à M. Gabriel Serville.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 213 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 68 Contre 145