Système universel de retraite

J'ai reçu de M. Damien Abad et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi organique relatif au système universel de retraite.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par les groupes Les Républicains et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Viry.

Vous demanderez une suspension de séance ensuite si vous le souhaitez mais, pour le moment, la parole est à M. Viry et à lui seul.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 240 Nombre de suffrages exprimés 239 Majorité absolue 120 Pour l'adoption 94 Contre 145

Nous allons suspendre la séance quelques instants, le temps de vérifier les noms, puis je procéderai à l'appel. Que personne ne bouge – je dis cela dans l'intérêt des pétitionnaires.

En application de l'article 122 du règlement, j'ai reçu de M. Fabien Roussel et de soixante de ses collègues une motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi instituant un système universel de retraite. Je vais procéder à l'appel nominal des signataires, dans l'ordre figurant sur la liste présentée à l'appui de la moti...

Sur la motion référendaire, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Roussel, pour présenter la motion.

Nous en venons aux explications de vote sur la motion référendaire. La parole est à M. Olivier Faure.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 230 Nombre de suffrages exprimés 230 Majorité absolue 116 Pour l'adoption 70 Contre 160