Système universel de retraite

La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements et sous-amendements identiques.

Vous permettez ? Tout le monde peut s'inscrire pour prendre la parole, et d'autres groupes se sont exprimés. Seule Mme Limon a la parole !

Un petit peu de calme ! Votre attitude n'est pas très responsable, monsieur Roussel ! Laissez Mme Limon s'exprimer ! Vous avez la parole, madame Limon !

Je suis saisi par le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande faite en application de l'article 61 du règlement de l'Assemblée nationale, tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur l'amendement et les sous-amendements en discussion. Conformément au troisième alinéa de l'article 61, je vérifie d'a...

Je constate que le quorum, à savoir la présence de la majorité absolue du nombre des députés, n'est pas atteint. Conformément à l'article 61 du règlement, le vote aura lieu dans quinze minutes. La séance est donc suspendue pour cette durée.

La séance est reprise. Avant la suspension de séance, le vote sur les sous-amendements nos 41 999 et identiques a été reporté en application de l'article 61, alinéa 4 du règlement. Je vais à présent les mettre aux voix.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 219 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 29 Contre 171

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 384 et 535. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 384.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite (nos 2623 rectifié, 2683).

Je suis saisi d'un amendement no 23846 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 41983. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement.

Monsieur Le Fur, il ne relève pas de la compétence du législateur ordinaire de prévoir le recours à une loi de financement de la sécurité sociale. Il s'agit d'une compétence exclusive du législateur organique, qu'il convient de faire respecter, en application de l'article 127 de notre règlement. C'est pourquoi les amendements tendant à renvoyer...

L'article 58, alinéa 1er, ne peut servir de fondement à un rappel au règlement, vous m'en voyez désolé.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir le sous-amendement.

Il faudrait tout de même faire preuve d'un peu de rigueur. Je veux bien subir tous les procès mais encore faut-il qu'ils soient fondés.

Madame Autain, ce n'est pas moi qui ai déclaré que, par choix politique délibéré, je me lançais dans une stratégie d'obstruction ; c'est le président de votre groupe qui l'a dit.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 234 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 28 Contre 190

Je suis saisi de dix-sept amendements pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. Cette série comprend l'amendement no 2302 et seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise. Avant de donner la parole à Mme Clémentine Autain pour soutenir l'amendement no 2302 et identiques, je vous indique que je suis ...

Sur le sous-amendement no 42067 à l'amendement no 2302, je suis également saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est également annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Il s'agit d'une pratique courante, et même constante, que de renvoyer les rapports là où ils ont été placés dans l'examen de ce texte. Rien ne justifierait que nous y dérogions en l'espèce.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 45 et 358. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 45.