Système universel de retraite

Nous en revenons aux sous-amendements nos 42051, 42052, 42054 et 42053. Je rappelle, après M. Mignola, que les interventions ne doivent pas s'éloigner du contenu de l'amendement.

Ces sous-amendements ont déjà été défendus par Mme Marie-George Buffet. Nous allons donc passer directement au vote.

Il ne s'agit pas d'un rappel au règlement, monsieur Marleix. C'est le troisième de votre groupe sur le même sujet !

Rien n'interdit que la conférence des présidents prenne la décision qu'elle a prise. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Monsieur Mélenchon, ce n'est pas une conversation avec vos collègues. Posez votre question s'il vous plaît, j'y répondrai si je le peux.

Écoutez, vous disposez de la liste exhaustive des amendements. Il faut les multiplier par dix-sept car, comme nous ne sommes pas du tout dans un débat d'obstruction, ce sont les mêmes amendements qui ont été déposés dix-sept fois.

Je vous ai répondu, monsieur Mélenchon, et vous m'avez compris. La parole est à M. Boris Vallaud.

J'ai seulement indiqué qu'il y a des amendements qui font l'objet de dépôts simultanés et massifs, dans les mêmes termes, portant sur la même épithète, ne concernant que les intitulés, pourvus du même exposé sommaire. Lorsqu'ils auront été refusés par l'Assemblée, au fur et à mesure qu'ils surgiront à nouveau au gré du texte, ces amendements se...

J'ai précisé qu'en l'espèce, ce procédé concernait soixante-quatorze amendements déposés seize fois, soit en tout et pour tout 1 184 amendements pour l'ensemble du texte.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite (nos 2623 rectifié, 2683).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 37190 portant article additionnel avant l'article 1er.

La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission.

Sur les trois amendements identiques, nos 37, 208 et 250, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 37.

Pour ceux que cela intéresse, je vous signale qu'entre les équipes du Paris Saint-Germain et de Dortmund, le score est de zéro partout à l'heure où nous parlons. Je mets aux voix les amendements identiques nos 37, 208 et 250.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 61 Contre 155

C'est le même rappel au règlement que tout à l'heure, monsieur le président Chassaigne… Le faire une seconde fois ne changera rien au fond.

Monsieur Chassaigne, vous venez très justement de lire la décision du Conseil constitutionnel : il s'agit bien, en effet, de prévenir, c'est-à-dire d'agir avant. Nous n'allons pas à la fois prévenir et subir.

La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 25456 et les quatorze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, et faisant l'objet de nombreux sous-amendements identiques, nos 41999 à 42016.

Sur les sous-amendements nos 41999 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La séance est reprise. J'appelle maintenant les sous-amendements identiques nos 41999 à 42016 déposés par les membres du groupe La France insoumise.