Système universel de retraite

Or, comme je l'ai signalé trois fois hier soir, et hier matin en conférence des présidents, sans que cela soulève d'objection, lorsqu'un amendement a été rejeté et que cela porte sur des modifications sémantiques sans portée juridique, à ce moment-là les amendements identiques tombent. Cette règle ne saurait évidemment s'appliquer au cas d'espè...

Que la majorité soit majoritaire, vous avouerez qu'en démocratie ce n'est pas la pire des règles. Par ailleurs, permettez-moi d'observer que lorsque ceci a été indiqué de manière extrêmement claire en conférence des présidents…

Monsieur Dharréville, si vous demandez la parole pour un rappel au règlement sur le même sujet, je vous rappelle que l'article 58 les proscrit.

Elle a été adoptée par la conférence des présidents et a été rappelée trois fois hier soir. Il s'agit d'un rappel au règlement dilatoire, portant sur le même sujet qu'un autre rappel au règlement. Nous allons donc nous en tenir là, en vertu de l'article 58 du règlement.

J'ai indiqué hier en conférence des présidents qu'en cas de rejet d'un amendement, les amendements ayant le même objet sur le même sujet mais déposés sur des articles différents tomberont, en application d'une pratique constante.

Tout à l'heure, le vote sur les amendements identiques nos 19, 246 et 368 a été reporté en application de l'article 61, alinéa 4 du règlement. Nous allons maintenant procéder au vote.

La séance est reprise. Je mets maintenant aux voix le sous-amendement no 42070 et l'amendement no 24809, qui ont reçu un avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement.

Tout cela vous sera fourni. La parole est à M. Damien Abad, pour un rappel au règlement.

La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement no 2319 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise. Ces amendements font l'objet de cinq sous-amendements.

Exposez votre amendement, et je donnerai la parole au président Chassaigne en temps et en heure. Vous avez la parole, madame Autain – si vous le souhaitez.

Sur les amendements identiques nos 2319 et identiques, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Monsieur Roussel, ne vous époumonez pas. Les suspensions de séance de droit sont limitées à deux par groupe et par séance ; concernant le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ce chiffre a déjà été atteint.

La demande me parvient : sur une hypothétique demande de suspension de séance, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous allons donc attendre quelques minutes.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 65 Contre 147

Je suis saisi d'un sous-amendement no 42050 de M. Sébastien Jumel, à l'amendement no 2319. Sur ce sous-amendement, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Vous n'avez pas de mandat pour demander un scrutin public sur une suspension de séance : il faut m'écouter quand je vous parle !

Ce n'est pas parce qu'elle n'a pas été tout le temps appliquée qu'elle n'est pas applicable. L'exception que vous pourriez éventuellement trouver ne deviendrait pas pour autant une règle.

La règle que je vous ai expliquée sera appliquée. Ces rappels au règlement sont superfétatoires. Il me semble que vous avez demandé un scrutin public, monsieur Chassaigne.

Sur la suspension de séance, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous allons patienter en attendant le scrutin public, qui aura lieu dans cinq minutes.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 200 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 59 Contre 141