Système universel de retraite

Sur le sous-amendement no 42171, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 8 Contre 71

Je mets aux voix l'amendement no 25618 et les quinze amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 10 Contre 69

La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 25617 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ils font l'objet d'un sous-amendement no 42501, de M. Marc Le Fur.

J'ai eu l'occasion de rappeler à plusieurs reprises, en conférence des présidents comme dans un courrier adressé à chacun d'entre vous, puisque vous m'avez fait l'honneur de m'élire président de l'Assemblée, que je souhaite que cette pratique soit proscrite. Lors de la dernière réunion de la conférence des présidents, plusieurs de nos collègues...

Vous utilisez vous-même d'autres qualificatifs ! Si on en fait à chaque fois un rappel au règlement, nous y passerons tout notre temps.

Si l'on se retrouvait avec un rappel au règlement à chaque fois que quelqu'un prononce un qualificatif, croyez-moi, cela serait abusif et totalement infondé.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite (nos 2623 rectifié, 2683). J'ai souhaité réunir, voilà quelques minutes, la conférence des présidents, pour faire le point sur l'état d'avancement de la discussion de ce texte. S'agissant tout d'abord des temps de parole, nous avions...

Il ne me semble donc pas que l'opposition ait été bâillonnée, puisque, d'une manière générale, les temps de parole sont inversement proportionnels à la taille des groupes.

Pour ce qui est des amendements, 36 476 étaient encore en discussion ce matin à neuf heures, le rythme d'examen s'établissant à 22,2 amendements par heure. À cette vitesse, 1 643 heures de séance seront nécessaires pour terminer l'examen de la seule loi ordinaire, soit – si l'Assemblée siège du lundi au dimanche soir en respectant les horaires ...

Nous avons examiné 283 amendements, dont 205 identiques à d'autres. En outre, 409 sous-amendements ont été déposés, ce qui signifie, en réalité, que le nombre d'amendements à examiner augmente en cours de débat.

… et n'ajoutent rien de substantiel au fond du texte de l'amendement concerné. Ils substituent par exemple le mot « jamais » au mot « pas », le mot « aucune » aux mots « pas une »,

ou les mots « tous les » au mot « des ». Globalement, 41 396 amendements, dont 30 544 identiques à d'autres, ont été déposés sur le texte. Le groupe GDR en a déposé 13 031, sous la forme de 715 séries d'amendements identiques et de 3 suites d'amendements sériels représentant 1 584 amendements – par exemple, 656 amendements déposés en 41 séries...

Au vu du déroulement du débat, j'ai décidé de réunir la conférence des présidents aujourd'hui à quatorze heures trente. J'ai rappelé que la pratique consistant à considérer que les amendements ayant le même objet qu'un amendement déjà rejeté tombent, bien que contestée par certains groupes, a déjà été appliquée à plusieurs reprises – Mme Geneva...

S'agissant des 35 amendements – sur les 41 396 déposés – qui sont tombés en application de ladite règle, soit 3 amendements du groupe Les Républicains, 16 amendements du groupe GDR et 16 amendements du groupe La France insoumise, ils portaient sur la partie du texte précédant l'article 1er. Il n'est donc pas possible de revenir en arrière. En r...

Néanmoins, et afin que personne ici ne soit dupe, la présidence de séance sera attentive à ce que ne se multiplient pas les prétextes en vue de ralentir les débats en usant de manoeuvres dilatoires – un de ces prétextes vient en tout cas de disparaître. Sur la question très importante que constitue l'avenir de notre système de retraites, les Fr...

Pour être précis, monsieur le député, c'est la conférence des présidents qui a pris la décision à laquelle vous faites référence, sur la base de ma proposition – comme elle l'avait fait en sens inverse le mardi précédent. La parole est à M. Boris Vallaud, pour un autre rappel au règlement.

Vous détournez les règles, alors que vous en demandez l'application ! Quelle est la nature de votre rappel au règlement ? Ce n'en est pas un !

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 23972 à l'article 1er. Monsieur le secrétaire d'État, à la levée de la séance de ce matin, vous avez indiqué que vous souhaiteriez apporter des éléments de réponse complémentaire sur le débat qui s'était engagé en fin de matinée. Je vous...