Système universel de retraite

Ne nous lançons pas dans un débat de commission ! Nous avons compris les différents points de vue. Je mets aux voix les amendements identiques nos 24533, 27401 et 32963.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 25 Contre 73

Je suis saisi de l'amendement no 26727 et de quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ces amendements font l'objet de deux sous-amendements. Sur les amendements identiques, je suis saisi par les groupes La France insoumise et la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de sc...

Les sous-amendements nos 42433 de Mme Clémentine Autain et 42435 de M. Éric Coquerel sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements et sous-amendements ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 14 Contre 83

… je peux vous dire qu'à la présidente de votre groupe, Mme Valérie Rabault, est parvenue la copie du courrier envoyé en temps et en heure.

Téléphonez à Mme Rabault : elle l'a ; nous en avons débattu voici moins de deux jours. Quant à la garde des sceaux, elle a été saisie, elle répondra.

Avant de vous inquiéter du non-accomplissement d'une procédure, assurez-vous que vous ne disposez pas des éléments qui auraient pu nous dispenser de ce rappel au règlement.

Je suis saisi de l'amendement no 26729 et de quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Ils font l'objet de deux sous-amendements, nos 42441 et 42442. La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir ces amendements.

La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir les sous-amendements nos 42441 et 42442, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'amendement no 26730 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Roussel, pour so...

Monsieur Faure, avant que la séance soit levée, avant que vous et moi allions nous coucher, vous viendrez avec moi dans mon bureau et je vous ferai moi-même une photocopie des courriers que j'ai fait parvenir à Mme Rabault et à Mme la garde des sceaux. Peut-être arrêterez-vous alors de troubler nos débats !

Monsieur Faure, je vais demander que les copies des documents que vous demandez me soient apportées et je vous les remettrai ! Ça suffit, maintenant !

Ça fait deux fois que je vous dis que ce foutu courrier est parti ! Faire un rappel au règlement pour un problème de courrier, tout de même ! La parole est à M. Fabien Roussel.

La séance est reprise. Monsieur Faure, vous avez mis en doute la parole que je vous ai donnée, non pas en mon nom personnel, mais en ma qualité de président de l'Assemblée nationale, quand je vous ai assuré que j'avais saisi la garde des sceaux de la demande de Mme Valérie Rabault en vue de créer une demande de commission d'enquête. Je prie le...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 11 Contre 71

La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement no 26984 et les quinze amendements identiques déposés par les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui font l'objet de deux sous-amendements, nos 42456 et 42454.

La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir les sous-amendements nos 42456 et 42454, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'amendement no 27000 et les quinze amendements identiques déposés par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir les a...

La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir les sous-amendements nos 42457 et 42458, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.