Système universel de retraite

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi instituant un système universel de retraite (nos 2623 rectifié, 2683).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant aux amendements nos 5773 et identiques avant l'article 1er.

Monsieur le président Mélenchon, je voudrais vous dire, de façon nullement amicale, combien je désapprouve le zèle tout particulier que vous mettez, vous et vos amis, y compris sur les réseaux sociaux, à ajouter de la peine à la peine en laissant croire qu'il se trouverait ici un seul parlementaire, sur quelque banc que ce soit, indifférent au ...

Sur les amendements identiques no 5773 et suivants, je suis saisi par les groupes La France insoumise et la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à MM. Adrien Quatennens, pour soutenir ces amendements identiques.

La parole est à M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale pour le titre Ier, pour donner l'avis de la commission.

Je mets aux voix l'amendement no 5773 et les seize amendements identiques déposés par les membres du groupe La France insoumise.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 30 Contre 130

En conséquence du rejet, hier, de l'amendement no 37, les amendements identiques nos 28, 209 et 249 tombent. Les amendements identiques nos 39943 et identiques, ainsi que les sous-amendements nos 42017, 42018, 42019, 42020, 42021, 42022, 42023, 42032, 42033, 42034, 42035, 42036, 42037, 42038, 42039 et 42040, tombent également.

Je voulais vous indiquer, monsieur Chassaigne, que la chute d'amendements au dispositif identique à celui d'amendements précédemment rejetés est une pratique traditionnelle, éprouvée, séculaire, qui repose sur la logique de la discussion.

… justement pour contribuer à l'intelligibilité de la loi, dans le respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire.

Pour autant, et en raison des circonstances particulières de notre débat, j'ai indiqué en conférence des présidents – sans que cela soulève d'ailleurs d'observations particulières – que cette règle logique serait appliquée de manière systématique.

Il ne s'agit pas d'interpréter, monsieur Vallaud, mais d'appliquer une règle constante, que j'ai indiquée hier en conférence des présidents sans que cela ne suscite aucune opposition.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 19, 246, 368 et 24809, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 19, 246 et 368 sont identiques. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 19.

L'amendement no 24809 de Mme Agnès Thill est défendu. Le sous-amendement no 42070 de M. Marc Le Fur est défendu.

La séance est reprise. Quel est l'avis de la commission sur les amendements et le sous-amendement en discussion commune ?

Il ne l'est jamais en cette circonstance. Ne cherchez pas de problème là où il n'y en a pas.

… à l'issue de différents votes sur des amendements. Par conséquent, cette règle s'applique. Je ne réunirai pas la conférence des présidents.

Je suis saisi par le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande faite en application de l'article 61 du règlement tendant à vérifier le quorum avant de procéder au vote sur les amendements nos 368 et identiques. Je vérifie que la majorité des députés du groupe demandeur est effectivement présente dans l'hémicycle....

Je constate que le quorum, à savoir la présence de la majorité absolue du nombre des députés, n'est pas atteint.

Monsieur le président Jacob, vous avez parfaitement raison, et c'est bien pour cela que la règle en question ne s'appliquera pas de manière aussi stupide, en effet. L'objectif n'est pas de faire de la sémantique. Les deux amendements que vous citez sont identiques, mais leur portée juridique est radicalement différente.