Démocratie plus représentative responsable et efficace

Il est clair, en effet, que vous n'entendez pas abaisser la majorité mais, pire, dissocier de la majorité le droit de vote ! En votant, on prend part à la détermination des choix de son pays pour l'avenir, ce qui représente une responsabilité considérable ; c'est l'un des actes les plus importants de la vie d'un citoyen. On ne peut pas être as...

La commission est défavorable à cet amendement, non pas parce qu'il y aurait un désaccord de fond, mais parce que, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler, l'ancrage européen de la France est déjà « constitutionnalisé » à travers le titre XV de la Constitution, totalement dédié à l'Union européenne, et en particulier l'article 88-1, qui emporte...

La commission a longuement débattu de l'utilité éventuelle d'ajouter le mot « écologique » pour qualifier la République. Stricto sensu, ce terme signifie : « qui tient compte des principes et des enseignements de l'écologie ». Nous avons préféré – nous en débattrons tout à l'heure – , afin de ne pas être redondant, faire l'économie de cet ajout...

Avis défavorable : l'article 1er de la Constitution prévoit déjà que la République est sociale, ce qui renvoie notamment aux droits sociaux qui figurent dans le Préambule de 1946 et font partie intégrante du bloc de constitutionnalité. D'autre part, je vous rappelle que, par une jurisprudence récente et novatrice, le Conseil constitutionnel vi...

… il y ait encore autant de gens dans une situation de pauvreté. Alors, oui, notre honneur sera de transformer cette action pour qu'il y ait moins de pauvres !

Défavorable, monsieur le président, comme sur tous les amendements animés du même esprit qui ont été présentés. L'article 1er de la Constitution consacre déjà la dimension sociale de la République, et le Préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, énumère les droits sociaux.

Il n'en reste pas moins que l'intérêt supérieur de l'enfant est déjà protégé par plusieurs conventions internationales auxquelles la France souscrit, notamment la Convention internationale des droits de l'enfant, convention des Nations unies qui date de 1989. Je rappelle en outre que l'article 1er de la Constitution a pour objet, comme le disa...

Avis défavorable, non seulement pour les arguments opposés aux deux amendements précédents, mais aussi parce que la sécurité des personnes est garantie constitutionnellement et que, dans l'alinéa 11 du Préambule de 1946, la nation « garantit à tous, notamment à l'enfant [… ], la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les lo...

La question est de savoir si la définition de la laïcité doit être constitutionnalisée, alors même qu'il est clairement inscrit que notre République est laïque. La définition de la laïcité n'est pas expressément écrite dans une norme constitutionnelle mais, en 2013, le Conseil constitutionnel a fait de ce principe, mentionné à l'article 1er de ...

La réponse sera la même que sur les amendements précédents. La Constitution affirme que la République est laïque, mais les constituants de 1946 comme de 1958 ont jugé que le statut particulier que vous évoquez ne faisait pas obstacle à ce principe. Nous considérons qu'il n'y a pas lieu, dans le périmètre de la réforme que nous abordons, de le r...

Monsieur le député, je comprends parfaitement votre raisonnement : j'ai moi-même tenu un raisonnement analogue lors de la réflexion préparatoire à ce texte constitutionnel. Vous souhaitez que l'article 1er de la Constitution dispose que la République « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans aucune distinction », sans mentionne...

L'amendement vise à inscrire l'objectif d'« égalité réelle » à l'article 1er de la Constitution. Le principe d'égalité et l'interdiction de toutes les discriminations ont d'ores et déjà été consacrés aux articles 1er et 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. L'article 1er proclame : « Les hommes naissent et demeurent libres et...

L'amendement propose d'inscrire à l'article 1er de la Constitution l'interdiction du port de signes religieux ostensibles. Mes chers collègues, je vous invite à mesurer à quoi ressemblerait cet article si nous le faisions enfler de tout ce qui nous est proposé depuis de longues heures.

Il pose le principe d'une République laïque, n'opérant aucune distinction fondée sur la religion et respectant toutes les croyances. Ce principe constitutionnel de laïcité, consacré par le Conseil constitutionnel en 2013, exige la neutralité de l'État à l'égard de l'ensemble des cultes, ce qui répond à la question des services publics soulevée ...

Cet amendement est quasiment identique à l'amendement no 2372 qu'a défendu M. Serville. Il appelle par conséquent les mêmes arguments qui avaient amené notre collègue à le retirer. J'aimerais donc que les mêmes causes engendrent les mêmes effets, ce qui m'éviterait de donner un avis défavorable concernant cet amendement no 433.

Je voudrais rappeler que la commission s'est prononcée à l'unanimité en faveur de la suppression du mot « race » et de l'inscription de l'absence de distinction selon le sexe. Le consensus, j'en suis sûr, demeure sur ces deux points. Comme vous l'avez indiqué, monsieur le président, le fait que le président Lagarde ait rassemblé les deux termes...

S'agissant de la race, c'est un combat ancien qui a été mené dans cet hémicycle, tant sous l'angle de la loi constitutionnelle que de la loi ordinaire, par des députés de différentes sensibilités, mais, en particulier – c'est un fait – sur les bancs communistes. Je voudrais rappeler le combat de M. Vaxès il y a vingt ans, de M. Chassaigne, de M...

Afin que l'Assemblée nationale soit parfaitement éclairée avant de passer au vote, je voudrais rappeler que lorsque le projet de loi constitutionnelle que nous examinons a été présenté, il a toujours été dit que nous introduirions la notion de différenciation des territoires. Que l'on ne me dise pas que l'on découvre cette intention ce soir !

J'ajoute que lorsque la commission s'est réunie au titre de l'article 88 de notre règlement, l'amendement a été présenté, donc analysé.

Nom d'un chien, permettez-moi d'exposer quelques faits, quelques vérités ! L'intention du constituant est claire ; elle a été présentée à la commission au cours de la réunion tenue au titre de l'article 88. Le fait que la différenciation soit adossée à la décentralisation nous paraît cohérent. Que les débats soient animés, cela se justifie sa...