Démocratie plus représentative responsable et efficace

Avec Yaël Braun-Pivet et Marc Fesneau, je souhaite simplement remercier tous les orateurs qui se sont succédé pour apporter leur motivation, leur appréciation, leur témoignage. Tous leurs propos figureront au compte rendu de nos débats, lequel éclairera de manière irréfutable ce qu'était et ce qu'est l'intention du constituant. Chacun comprend...

C'est ainsi que nous serons les meilleurs ambassadeurs de ce que nous nous apprêtons à voter, et de bons combattants de la République.

La commission a émis un avis défavorable pour deux raisons. Chacun comprend l'objectif visé par cette proposition de mettre le terme « origine » au pluriel, mais la commission n'en partage pas la nécessité. Tout d'abord, le singulier – je ne dirai pas qu'il s'agit du singulier de majesté – a dans la phrase concernée une vocation générale, géné...

Je crois préférable de viser l'interdiction de toute distinction fondée sur le sexe, telle que nous venons de l'adopter. En effet, l'égalité des sexes garantit à chacun d'exprimer son identité sexuelle et de genre. Par ailleurs, d'autres normes prohibent toutes les formes de discrimination. Permettez-moi enfin, mon cher collègue – n'y voyez pas...

Je suppose que vous avez commis un lapsus, monsieur El Guerrab, et que vous vous adressiez en réalité à Mme « la » rapporteure.

Nous avons défendu cette position de manière constante, jusqu'à l'inscription de nouveaux droits et libertés dans la Constitution. La préoccupation que vous avez exprimée est déjà largement prise en compte dans le bloc de constitutionnalité. Dois-je vous rappeler les termes de l'alinéa 3 du préambule de la constitution du 25 octobre 1946 : « la...

Je suis défavorable à ces amendements visant à inscrire à l'article 1er la prohibition des distinctions fondées sur l'orientation sexuelle. Nous examinerons tout à l'heure une autre volée d'amendements concernant la provenance géographique, et l'on pourrait dresser à l'infini la liste de toutes les distinctions à proscrire. L'article 1er a pou...

La commission a émis, sur cet amendement, un avis défavorable, que je ne peux que confirmer. Elle a considéré qu'il était possible de procéder à la création d'une Constituante pour modifier la Constitution, dès l'instant qu'un candidat à la présidence de la République qui aurait ce projet dans son programme serait élu. Votre candidat, d'ailleur...

Monsieur le député, la commission a émis sur cet amendement le même avis défavorable que sur l'amendement précédent. En vertu de l'article 89 de la Constitution, les membres du Parlement, singulièrement les députés, peuvent être à l'initiative d'une proposition de loi constitutionnelle, laquelle, si elle venait à être adoptée par les assemblées...

Monsieur le député, la commission, vous le savez, a repoussé cet amendement pour réaffirmer son attachement à l'unicité du peuple français, laquelle résulte à la fois de l'article 3 de la Constitution et du principe d'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine. Comme nous avons déjà eu l'occasion de le souligner en c...

La commission est défavorable à cet amendement, même si inscrire dans le Préambule de la Constitution l'ancrage européen de la République serait un symbole très fort. Toutefois, comme vous l'avez vous-même souligné, monsieur Colombani, la Constitution mentionne déjà au titre XV, à l'article 88-1, l'adhésion profonde à l'idée européenne, en rec...

Nous avons, naturellement, eu l'occasion de débattre de cet amendement lors de l'examen du texte en commission. Je tiens donc à vous dire pourquoi celle-ci l'a repoussé et pourquoi vos rapporteurs persistent dans cette position. D'abord, le bloc de constitutionnalité comprend déjà la Déclaration de 1789, dont nul ne peut douter du caractère un...

La proposition d'introduire la CEDH dans le bloc de constitutionnalité ne paraît pas nécessaire tant elle se voit déjà reconnaître une valeur très importante dans notre ordre juridique interne…

… – certains d'entre vous ici le regrettent d'ailleurs – , ses dispositions primant même la loi. J'ajoute que cela créerait, du point de vue de la commission, une certaine confusion dans la hiérarchie des normes en plaçant sur un pied d'égalité des normes internationales et des normes constitutionnelles, alors que les secondes ont vocation à pr...

Après la Déclaration de 1793 et la Convention européenne des droits de l'homme, voici donc maintenant la question de l'intégration de la Charte des Nations Unies dans notre Constitution. Sur cette question, le Préambule de la Constitution de 1946, qui figure bien dans notre bloc de constitutionnalité, prévoit déjà que « La République française ...

Monsieur le président Lagarde, je comprends parfaitement le raisonnement comme le souci du parallélisme des formes qui vous conduit à souhaiter qu'on modifie la Charte de l'environnement. Cela illustre toute votre rigueur juridique. Je constate cependant que la Charte de l'environnement, treize ans après son adoption, la Charte de l'environnem...

La commission a émis sur cet amendement un avis défavorable. Je ne reviendrai pas sur la forme, c'est-à-dire sur l'inopportunité totale, avérée et constatée, de modifier la Charte de l'environnement.

Sur le fond, la recherche d'une protection particulière pour les biens communs est intéressante. Je vous ai écoutée attentivement, madame Fiat, j'ai lu l'exposé sommaire de cet amendement : il en ressort que la réflexion n'est clairement pas aboutie. La liste des biens qui pourraient être consacrés comme des biens communs rappelle les poèmes de...

Nous venons d'entendre la justification de propositions issues de plusieurs amendements visant à intégrer dans notre bloc de constitutionnalité une charte des droits numériques. Je tiens d'abord à saluer les nombreuses initiatives, de grande qualité, qui ont été prises à ce propos. Certaines reprennent des propositions formulées par les groupe...

Enfin, je rappelle que certains principes dont la consécration est envisagée sont déjà constitutionnellement protégés par l'interprétation et la mise en oeuvre de la déclaration universelle de 1789 par le Conseil constitutionnel – la jurisprudence est constante. Je rappelle que la liberté d'opinion et la liberté d'expression sont consacrées par...