Projet de loi de finances pour 2019

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2019 (nos 1490, 1504).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la première partie du projet de loi, s'arrêtant à l'article 4 bis.

La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement no 794, tendant à la suppression de l'article 4 bis.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 175, 417, 437, 597 et 641, tendant à la suppression de l'article 5. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement no 175.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 420 et 642. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 420.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 795 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1221, 1253, 1267, 1223, 1222, 1254 et 1224. Les sous-amendements nos 1253 et 1267 sont identiques, de même que les sous-amendements nos 1222 et 1254.

Je suis saisi d'un amendement no 796 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1255. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi d'un amendement no 802 rectifié qui fait l'objet de quatre sous-amendements, nos 1228, 1270, 1277 et 1384. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir cet amendement.

Les trois sous-amendements nos 1228, 1270 et 1277 sont identiques. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir le sous-amendement no 1228.

Je suis saisi de trois amendements, nos 647, 456 et 648, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 456 et 648 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 647.

Je suis saisi de deux amendements, nos 9 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Anne Blanc, pour soutenir l'amendement no 9.

Je note qu'il s'agit d'un sujet de très grande importance, monsieur le ministre ! La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 13.

Merci, monsieur le député. Le ministre vous associera également à la rédaction du décret et à la concertation qui la précédera.

Je suis saisi d'un amendement no 809 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1337. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de quatorze amendements, nos 450, 451, 471, 657, 965, 658, 1025, 510, 1003, 659, 1023, 479, 660 et 1055, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 657 et 965 sont identiques, de même que les amendements 658 et 1025, les amendements 659 et 1023 et les amendements 660 et 1055. La parole est à M. Jean-Paul D...

Les deux amendements suivants, nos 1025 et 510, peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Sur l'article 23, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements, nos 491, 661 et 1032, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 661 et 1032 sont identiques. La parole est à M. ...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 502 et 662. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 502.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 507, 663 et 1004. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 507.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 125 Contre 47