Projet de loi de finances pour 2019

Ne disposant pas de la délégation de votre groupe, monsieur Coquerel, vous n'êtes pas autorisé à demander de suspension de séance.

Je suis saisi de trois amendements, nos 433, 446 et 1372, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir les amendements nos 443 et 446.

Je suis saisi de huit amendements, nos 1040, 311, 365, 371, 1041, 1383, 351 et 350, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 1040.

Il en va de même pour l'amendement no 365. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 371.

L'amendement no 350 est donc défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

Je vous en prie, mes chers collègues, à trois heures moins le quart, ne nous laissons pas gagner par la fatigue et l'irritabilité qui en découle ! C'est en restant calmes que nous progresserons pour examiner les 400 amendements restants. La parole est à M. Bruno Fuchs.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1045, 1047, 1049 et 1050, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 906 et 697, visant à supprimer l'article 51 bis A. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 906.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1220, 908, 1167 et 343, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 908 et 1167 sont identiques. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1220.

Le Sénat a supprimé l'article 51 quinquies. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 909, qui vise à le rétablir.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 910, qui vise à supprimer l'article 51 nonies A.

Le Sénat a supprimé l'article 52. Je suis saisi d'un amendement no 913, faisant l'objet de deux sous-amendements, nos 1251 et 1252, qui vise à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Le Sénat a supprimé l'article 52 bis. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 914, qui vise à le rétablir.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 915, qui vise à supprimer l'article 53 bis A.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 917 et 698. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 917.

Je suis saisi de deux amendements, nos 676 et 677, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour les soutenir.

Le Sénat a supprimé l'article 55 ter. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 920, tendant à le rétablir.

Le Sénat a supprimé l'article 55 sexies. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 921, tendant à le rétablir.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 923, visant à supprimer l'article 55 terdecies A. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 96 Contre 14