Projet de loi de finances pour 2019

Je suis saisi de deux amendements, nos 1219 et 925, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1219, qui fait l'objet des sous-amendements identiques nos 1247 et 1398.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 925, qui fait l'objet des sous-amendements identiques nos 1243 et 1397.

Sur les sous-amendements identiques nos 1243 et 1397, je suis saisi UDI, Agir et Indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir le sous-amendement no 1243.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 1219 et les sous-amendements nos 1247 et 1398, ainsi que sur les sous-amendements nos 1243 et 1397 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 18 Contre 76

Le Sénat a supprimé l'article 55 octodecies. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 926, tendant à le rétablir.

Le Sénat a supprimé l'article 55 novodecies. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 927, tendant à le rétablir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 931 et 699, tendant à supprimer l'article 55 unvicies C. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 931.

Le Sénat a supprimé l'article 55 unvicies. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 932 et 1150, tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 932.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 936 et 799, qui font l'objet de deux sous-amendements, nos 1319 et 1286. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 936.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1120, 1169 et 414, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1120 et 1169 sont identiques. La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy, pour soutenir l'amendement no 1120.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 414 et donner l'avis de la commission sur les amendements nos 1120 et 1169.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 946 et 782. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 946.

Le Sénat a supprimé l'article 56 sexdecies. Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 956, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1342.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 957, qui fait l'objet de quatre sous-amendements nos 1429, 1313, 1433 et 1301.

Sur l'amendement no 957, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 1429 et 1433, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le ministre chargé de la ville et du logement, p...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 102 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 80 Contre 19

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 962, qui fait l'objet de trois sous-amendements nos 1289, 1346 et 1335.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 606, 764 et 1080. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 606.

Le Sénat a supprimé l'article 59. La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement no 963 tendant à le rétablir.