Projet de loi de finances pour 2019

Sur les amendements identiques nos 139, 153, 317, 419, 425, 487, 544, 610, 791, 1081, 1112, 1168 et 1177, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants et le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je précise que ces amendements sont tous identiqu...

Je regrette de vous le dire, mais c'est un fait : ces amendements identiques ont une provenance unique, on le sait bien. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 139, 153, 317, 419, 425, 487, 544, 610, 791, 1081, 1112, 1168 et 1177, tendant à supprimer l'article. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement n...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 36 Contre 51

Je suis saisi d'un amendement no 982 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1414, 1349, 1395, 1413, 1348, 1350 et 1333. Les sous-amendements nos 1395 et 1413 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Le sous-amendement no 1395 est défendu. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir le sous-amendement no 1413.

Nous n'allons pas nous lancer dans un tel débat maintenant, cher collègue. La parole est à Mme Amélie de Montchalin.

Madame Dumas, si chaque propos un peu vif prononcé dans cet hémicycle donne droit à un fait personnel, cela risque de durer longtemps… Essayons plutôt d'avancer.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 985, 543 et 701. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 985.

Le Sénat a supprimé l'article 77 quater. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 986, tendant à rétablir l'article.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1076, 685, 1077, 1079 et 686, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 1076.

Je suis saisi d'un amendement no 989 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1354. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 746 et 715, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l'amendement no 746.

Le Sénat a supprimé l'article 79 quinquies. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 994, tendant à rétablir l'article.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1013 et 713. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1013.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068 et 1014, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 1063.

Les amendements nos 1064, 1065, 1066, 1067 et 1068 sont donc défendus. Nous en venons à l'amendement no 1014, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1351, 1344, 1343 et 1356. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement.

De même que votre sous-amendement no 1351. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir les sous-amendements nos 1344 et 1343.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1017, 374 et 540, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 1017.

En application de l'article 119, alinéa 4, du règlement, la commission demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 39 et de l'état B. Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 2, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.