Projet de loi de finances pour 2019

Merci, monsieur Ruffin, pour le rappel au règlement mais on ne va pas ouvrir un débat sur ce thème. Premièrement, je ne m'oppose évidemment pas au scrutin public mais j'ai le droit de le qualifier comme je l'entends : c'est aussi ma liberté de parole. Prenez-en note.

Je trouve par ailleurs que vous faites preuve de bien peu d'estime à l'égard de nos collègues si vous pensez qu'ils changent d'avis selon le mode de scrutin.

Sur les amendements nos 1355 et 1388 qui sont en discussion commune, je suis saisi par le groupe La France insoumise, d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1355.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 10 Contre 23

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 9 Contre 23

Je suis saisi de deux amendements, nos 1479 et 1440, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 1479, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement no 1440, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 14 Contre 22

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 12 Contre 21

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1757, 1070, 1225, 1774, 1776, 1775 et 1727, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1070 et 1225 sont identiques. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 1757.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1774, 1776 et 1775, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Bruno Fuchs, pour les soutenir.

Monsieur Pupponi, le scrutin public n'a pas été retenu car il existe un doute sur la validité de la délégation. Vous comprenez ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 807 et 1306. L'amendement no 807 fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1624, 1646, 1626 et 1645. Les sous-amendements nos 1624 et 1646 sont identiques, ainsi que les sous-amendements nos 1626 et 1645. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial, pour soutenir l'amende...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 808, 1146 et 1307, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 808 et 1146 sont identiques. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 808.

Sur l'amendement no 1307, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 1307.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 9 Contre 23

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 707, 780, 998, 1157, 1158, 1282 et 1337. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 707.

Sur les amendements identiques nos 707, 780, 998, 1157, 1158, 1282 et 1337, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Pupponi – qui nous manquait – , pour soutenir l'amendement no 1157.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 7 Contre 28

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 708, 781, 999, 1159, 1160, 1237 et 1300. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 708.

Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 781.