Projet de loi de finances pour 2019

Le Sénat a supprimé l'article 59 bis. Je suis saisi de deux amendements, nos 682 et 966, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à le rétablir. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 682.

Mes chers collègues, les sous-amendements ont tendance à se multiplier. Je vous demande de ne pas prolonger les débats à l'excès. Je suis saisi d'un amendement no 967, qui fait l'objet de nombreux sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.

Sur l'amendement no 967, je suis saisi par le groupe Libertés et Territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marguerite Deprez-Audebert, pour soutenir le sous-amendement no 1430.

Sur l'amendement no 1276 rectifié, je suis saisi par le groupe Libertés et Territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir le sous-amendement no 1280.

Sur les amendements no 1403 et identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et le groupe Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir le sous-amendement no 1431.

Monsieur le ministre, Le sous-amendement no 1296 du Gouvernement est défendu ? La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir le sous-amendement no 1306.

Les sous-amendements nos 1332 et 1387 sont défendus. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir le sous-amendement no 1394.

Le sous-amendement no 1437, dernier de cette série de sous-amendements identiques est défendu. De même, les sous-amendements nos 1303 et 1321 sont défendus. Les sous-amendements identiques nos 1281 et 1388 sont eux aussi défendus. Enfin, les sous-amendements nos 1304, 1305 et 1307 sont défendus. La parole est à M. le ministre.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 68 Contre 22

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 52 Contre 46

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 106 Contre 0

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 971, qui vise à supprimer l'article 63 quater A.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 10, 52, 306, 348, 385, 393, 485, 520, 528, 684, 732 et 767. La parole est à M. Éric Straumann pour soutenir l'amendement no 10.

L'amendement no 348 de M. Bruno Fuchs est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 385.

L'amendement no 393 de M. Arnaud Viala est défendu. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement no 485.

Le Sénat a supprimé l'article 71 quater. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 974 et 700, tendant à le rétablir. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 974.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 975, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1407.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 976 de la commission, tendant à supprimer l'article.

Le Sénat a supprimé l'article 74 sexies. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 981 de la commission, tendant à le rétablir.

Je sais bien : allez-y, monsieur Dive. Si vous voulez dire la même chose que les orateurs précédents, du moins faites-le brièvement, car nous sommes éclairés sur les motifs de votre opposition à cet article.