Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Notre collègue M. Bazin nous propose un retour en arrière auquel nous sommes absolument défavorables. En effet, cher collègue, les représentants que vous avez cités siégeaient déjà dans les commissions départementales d'équipement commercial – mais vous n'étiez pas né à l'époque, cher collègue…

En ce qui concerne la vacance commerciale, l'amendement est à mon sens déjà satisfait par l'analyse de l'animation de la vie urbaine et de la revitalisation du centre commercial, deux critères prévus par la loi pour ces opérations. En ce qui concerne la situation démographique et sociale, ainsi que le niveau de revenu dans la zone de chalandis...

Monsieur Bazin, vous avez raison – votre amendement porte d'ailleurs le no 1 – de souligner cette problématique à laquelle je suis personnellement sensible.

La commission avait donné un avis défavorable mais il est vrai que nous n'avons pas eu de discussion très longue à ce sujet. Je m'en remets donc à nos collègues afin qu'ils décident du sort à réserver à ces propositions, après la belle plaidoirie de notre collègue Richard Ramos. La commission émet donc un avis de sagesse.

À la réflexion, j'aurais une certaine préférence pour l'amendement no 77 – vous m'en voyez désolé, monsieur Bazin. Je pense en effet que c'est celui qui pourrait recueillir le plus large consensus, nonobstant le fait qu'il serait nécessaire d'y retravailler, je vous l'accorde. Je ne sais pas s'il faut s'en remettre à la sagesse des sénateurs, c...

Puisque nous travaillons à chaud sur le texte, un article du code de l'environnement, que je vous invite à consulter, prévoit déjà des dérogations pour les artisans et pour les personnes qui vendent des produits du terroir, mais pas pour les restaurateurs. Je propose aux collègues d'aller dans le sens des membres du Gouvernement et de leur fai...

Comme il est précisé dans leur exposé sommaire, ces deux amendements sont d'appel et ils concernent le PLF. J'émettrai un avis plutôt défavorable.

La mesure proposée à l'article 54 bis, adoptée en commission, vise à un assouplissement. Elle concerne les projets de réouverture de magasins déjà existants, non la création de nouveaux bâtis commerciaux. Cela n'est donc pas nécessairement de nature à fragiliser les centres-villes, on le comprend bien. La commission ayant elle-même introduit ce...

Nous comprenons la position du Gouvernement. Toutefois, au nom de la commission, qui a introduit cet article dans le texte, je dois maintenir un avis défavorable. En revanche, à titre personnel, je m'en remets à la sagesse de mes collègues.

S'agissant des taxes, impôts et redevances, un point d'équilibre a été trouvé par le décret en Conseil d'État. Avis défavorable.

Défavorable. Les mesures qu'ils contiennent ne relèvent pas du domaine de la loi. En outre, l'obligation fixée, très stricte, semble disproportionnée à l'objectif.

Malheureusement, défavorable, car je souscris entièrement à l'idée générale. En tant qu'adjoint à l'urbanisme, j'ai été confronté à ces problématiques mais votre proposition, madame Riotton, monsieur Pupponi, porte beaucoup trop atteinte au droit de propriété.

La commission est défavorable à cet amendement, de même qu'aux suivants. Il semble difficile de proposer une information sur un dispositif en cours d'évolution. Le plan lancé par le Gouvernement est de nature à dispenser une information neutre et gratuite. L'amendement no 1578 serait source de complexité administrative. Quant au suivant, no 15...

Avis favorable sur l'amendement no 2546, sous réserve naturellement de l'adoption de mon sous-amendement. Avis défavorable sur les deux autres. Le chantier visant à rendre le DPE plus fiable sera achevé dans le courant de l'année 2019. Il est nécessaire que le DPE soit fiabilisé avant d'être rendu opposable. Je vous demande donc le retrait des...

Je vais laisser le Gouvernement répondre puisqu'il a engagé la démarche de fiabilisation. On nous promet pour l'été 2019 la fin de ce travail. Sur des objets assez techniques – vous l'admettrez – , il faut laisser le travail aboutir. Nous allons adopter le principe de l'opposabilité du DPE, dès lors que la fiabilité de celui-ci sera assurée.

Défavorable. L'exposé sommaire indique que l'évaluation sera effectuée sur la base du volontariat mais le dispositif crée une obligation pour les propriétaires ou occupants de procéder annuellement à une auto-inspection. En outre, votre amendement pose le problème de la compétence des habitants pour accéder aux parties techniques de l'installat...

Je comprends votre question, monsieur Pupponi, mais au prétexte qu'on ne sait pas qui paierait au final, vous voudriez que l'on ne prenne pas cette mesure, que l'on ne cherche pas à avoir des informations sur la fuite ? La plupart du temps, on le sait, ce sont les distributeurs d'eau qui paient.

Nous partageons votre volonté d'éradiquer les passoires thermiques, mais je ne suis pas certain que le fait de coupler le montant du loyer à la performance énergétique soit le meilleur outil. Pour ce faire, le plan de rénovation des bâtiments, déjà évoqué, devrait permettre de clarifier la situation et d'identifier les outils les plus adaptés –...

Nous avons bien conscience du problème. Nous sommes dans le même état d'esprit que le Gouvernement, qui s'engage à mener une expertise et à travailler sur le sujet durant la navette. Je vous invite à retirer vos amendements.

Défavorable. En effet, le Gouvernement s'est engagé à ouvrir un débat sur la question des colonnes montantes au Sénat et à travailler sur le sujet.