Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Nous sommes d'accord : ce décret doit être promulgué rapidement. Toutefois, fixer dans la loi une nouvelle échéance ne nous paraît pas réellement utile. Avis défavorable.

Avis défavorable. Préciser les missions des collectivités relève de la loi et non du décret.

Vous ne serez pas étonné d'apprendre, monsieur le secrétaire d'État, que la commission est défavorable à cet amendement. Le carnet numérique a déjà été expérimenté avec succès : il est très utile pour conserver les informations sur les logements et les bâtiments.

Vous avez compris que, dans la société de confiance que nous voulons développer, nous sommes plus favorables à l'incitation qu'à l'obligation. Avis défavorable.

Monsieur Coquerel, nous avons ce débat de manière récurrente. Vous avez voté des lois comme la loi SRU.

Certes, monsieur Coquerel, mais je veux dire par là que ce n'est pas parce que nous votons une loi qu'elle sera nécessairement appliquée. À un moment donné, il faut en tirer des conclusions. Pour notre part, nous préférons accompagner les collectivités et un certain nombre de personnes pour aboutir à un résultat positif.

Je suis vraiment désolé de décevoir mes deux collègues mais l'avis est défavorable sur le sous-amendement comme sur l'amendement.

Le financement participatif a été considérablement renforcé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il doit procéder, encore une fois, d'une volonté des acteurs en présence et non de la contrainte de la puissance publique. Avis défavorable.

Le projet de loi fait passer le délai de deux à un mois ; vous proposez de le réduire à une semaine. Le gain pour les opérateurs n'est pas fondamental. Les équilibres du Gouvernement sont les bons, nous semble-t-il. Défavorable.

L'article 62 du projet de loi a déjà réduit de deux à un mois le délai de remise du DIM lorsque les travaux portent sur une installation déjà existante. Si plusieurs opérateurs installent leurs antennes sur un support existant, un pylône par exemple, il peut être pertinent de prévoir un nouveau DIM pour informer le maire et la population. Même ...

Même si elle entraîne des coûts pour les opérateurs, cette simulation théorique est un facteur important d'information du maire, qui peut ainsi disposer d'une cartographie rassurante pour les populations. Ces données participent ainsi de l'acceptabilité sociétale des nouvelles antennes relais. Il convient donc de maintenir ce dispositif, même ...

Même si les seuils réglementaires qui découlent des standards européens sont supérieurs à 6 volts par mètre, cette référence permet d'éviter les niveaux d'émission trop importants des antennes relais. Si l'ANFR ne recense que peu de points atypiques, c'est précisément parce que les opérateurs s'astreignent à limiter la puissance rayonnée de le...

La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements, qui explicitent que les réseaux de communication électronique peuvent déroger au principe d'urbanisme en continuité, notamment dans les zones de montagne, dès lors qu'il y a une nécessité technique. Il semble que cette explication dans la loi ne soit pas nécessaire, puisque les commu...

Il nous semble que cet amendement va encore plus loin que les précédents. La commission y est donc résolument défavorable.

Compte tenu des engagements qu'a pris le Gouvernement, notamment au sujet de la circulaire relative à l'urbanisme en montagne, j'estime que les obstacles juridiques seront levés pour un déploiement d'antennes plus rapide en montagne. J'émets donc un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

Les mesures de portée nationale, en particulier celles relatives à la concurrence, n'ont pas à être compatibles avec des schémas territoriaux établis par les collectivités territoriales qui sont par nature nombreux et diversifiés. Avis défavorable.

Tous nos concitoyens que l'on rencontre sont très contents de la suppression de la taxe d'habitation qui était une injustice totale. Quant à ce que vous proposez, monsieur Bazin, cela relève évidemment d'un projet de loi de finances. Avis défavorable.

Je voudrais remercier le Gouvernement de nous avoir proposé cet article sur la vente en bloc. Nous avons bien entendu les craintes qui se sont exprimées. Je voudrais vous faire part de mon expérience concernant Borny, un quartier prioritaire de la ville de l'agglomération messine, sur lequel le député Jacquat, auquel je tiens à rendre hommage, ...

Peu importe ! Il arrive, au cours des débats, que l'on assiste à dix ou vingt interventions destinées à dire exactement la même chose.

Vous avez sans doute raison sur la forme. Mais, sur le fond, n'oubliez pas que nous sommes regardés par les Français. Entendre vingt ou vingt-cinq fois la même intervention sur la vente des HLM ! Ne serait-il pas possible de consentir un petit effort et de se limiter à quelques interventions sur le même sujet ? Dans ce cas, le temps programmé n...