Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je comprends votre préoccupation, qui est de remédier à un certain nombre de blocages dans les intercommunalités. Il est néanmoins essentiel que les communes puissent donner leur avis sur les orientations d'aménagement : nous en avons suffisamment discuté tout à l'heure. C'est une revendication récurrente, que nous retrouverons dans nombre de d...

Certes, mais ces règles ont été adoptées il y a très peu de temps. Il ne nous semble pas judicieux du tout de les changer. C'est par la discussion, par le débat démocratique à l'intérieur des EPCI qu'il faut convaincre ceux qui ne seraient pas d'accord avec un projet. Avis défavorable.

Avis défavorable. La procédure de conception-réalisation, sans nuire à la qualité architecturale des bâtiments – nous en avons longuement débattu et j'ai donné quelques exemples – , présente un intérêt certain en matière de respect des délais et – surtout, s'agissant d'argent public – de maîtrise des coûts.

Nous comprenons bien votre enthousiasme réformateur, mais de grâce, comme nous l'avons dit à propos de l'amendement précédent, ne modifions pas encore une fois des règles établies il y a très peu de temps. En outre l'amendement ne précise pas si l'avis est réputé favorable ou défavorable en cas de silence des personnes publiques. Enfin, il sera...

Je répéterai mon intervention de tout à l'heure. Je suis désolé, cher collègue, que vous n'ayez pas…

Si vous avez tout écouté, vous savez que le Centre Pompidou, dans le cadre de la loi MOP, était annoncé à 35 millions d'euros et en a finalement coûté 70. Franchement, comment pouvez-vous prétendre que l'argent public n'a pas été mal dépensé dans ce cas ? Quant au Palais des Congrès, dont la procédure de conception-réalisation vient de s'acheve...

Cet amendement concerne la métropole du Grand Paris – MGP. La procédure d'élaboration du plan métropolitain de l'habitat et de l'hébergement – PMHH – est bien avancée. Il n'est toutefois pas certain que ce dernier puisse être dûment approuvé et rendu exécutoire d'ici la fin de l'année 2018. Il n'en demeure pas moins que le transfert des compéte...

Votre amendement est satisfait, cher collègue. La directive européenne sur la passation des marchés publics prévoit en effet un seuil de coût au-delà duquel lesdits marchés publics doivent être organisés selon une procédure formalisée. En deçà, l'acheteur est libre d'organiser la procédure comme il le souhaite. Je suggère donc le retrait de l'a...

Nous ne pensons pas qu'un rapport soit de nature à accélérer les choses. Bien au contraire, cela ne ferait que retarder la mise en oeuvre de la réforme des SAR, qui est très attendue, comme nous venons de le voir. Je demande le retrait de l'amendement.

Il sera défavorable aux amendements et au sous-amendement, bien que nous entendions la remarque très judicieuse de M. Bazin. La notion de rivage est en effet présente dans l'amendement du Gouvernement : cela devrait répondre à son inquiétude relative aux rives des plans d'eau, en particulier des lacs.

Cet amendement est satisfait. En effet, les dérogations à la compétence de la commission d'appel d'offres sont d'interprétation stricte et doivent d'ores et déjà donner lieu à motivation. Je demande donc le retrait de l'amendement.

La disposition que les amendements visent à supprimer a au contraire pour objet d'assurer la transparence de la passation des avenants, en invitant les commissions d'appel d'offres à se prononcer préalablement sur l'opportunité de toute modification du contrat entraînant une augmentation du montant initial du marché supérieure à 5 %. Elle const...

Cette évolution fait partie du dispositif qui nous semble indispensable pour accélérer un certain nombre d'opérations d'urbanisme. Avis défavorable.

Un ensemble d'aides ont été mises en place pour permettre l'accession à la propriété, mais je suis défavorable à en faire l'un des objectifs de la politique d'aide au logement. Ce serait même contraire à notre politique puisque nous souhaitons, vous l'avez compris, passer de l'aide à la personne à l'aide à la pierre. Avis défavorable.

Nous sommes tous d'accord sur le fait que l'avis de l'ABF est essentiel. Pour ne pas allonger la discussion, car nous avons tous une expérience en la matière, je ne citerai qu'un souvenir : à Metz, un ABF avait décidé que les façades ne pourraient pas être peintes. Quinze jours après l'arrivée de son successeur, celui-ci demandait qu'on les pei...

Très favorable à l'amendement ainsi sous-amendé. Je tiens vraiment à remercier le Gouvernement pour son écoute, ainsi que l'ensemble des députés pour le travail qui a été accompli en commission et entre le passage du texte en commission et en séance publique. Cela témoigne de manière exemplaire de l'état d'esprit que nous voulions imprimer à ce...

Mon cher collègue, votre amendement me semble satisfait. Les constructions permises sont caractérisées par une densité significative, puisque les secteurs d'urbanisation diffus sont exclus du dispositif. Avis défavorable.

Il est très favorable. Je voudrais remercier les collègues de la commission des affaires culturelles. Nous en avons beaucoup parlé, depuis que nous disposons du texte de loi. Il était très important d'entendre les interventions d'un certain nombre de nos collègues, à l'instar de Martial Saddier, qui a témoigné de le grande incompréhension des é...

Une nouvelle fois, avis favorable. Vous avez tout à fait raison : il faut préciser un certain nombre de choses. Ces amendements vont dans le bon sens.

Il est malheureusement défavorable. Ces amendements visent à permettre le comblement des « dents creuses » dans les territoires non couverts par un SCOT jusqu'en 2022. La loi laisse déjà un délai permettant au SCOT d'évoluer afin d'intégrer cette possibilité jusqu'au 31 décembre 2019 ; il convient de limiter cette dérogation aux seuls territoir...