Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 24)
Les amendements de Richard Lioger
Les interventions de Richard Lioger sur ce dossier
310 amendements trouvés
15/05/2018 — Amendement N° CE1173 au texte N° 846 - Article 22 (Adopté)
M. Lioger
Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Cet alinéa n'est pas utile. La référence L.312-16 a d'ores et déjà été remplacée par la référence L.313-41 à l'article L.261-15 du code de la construction et de l'habitation.
15/05/2018 — Amendement N° CE1123 au texte N° 846 - Article 13 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 1, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1301 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger
À la seconde phrase de l'alinéa 19, après le mot « prolongée », insérer les mots : « et ce plan de financement modifié ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une modification du plan de financement d'une grande opération d'urbanisme (GOU) par un acte pris selon les mêmes modalités que pour l'acte de qualification de la GOU.
15/05/2018 — Amendement N° CE1352 au texte N° 846 - Article 3 (Retiré)
M. Lioger
À l'alinéa 27, substituer aux mots : « de son périmètre de compétence défini dans ses statuts », les mots : « du territoire de la région d'Ile-de-France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1249 au texte N° 846 - Article 23 (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 48, substituer aux mots : « ; cette », les mots : « . Cette ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1215 au texte N° 846 - Article 23 (Retiré)
M. Lioger
À l'alinéa 10, substituer aux mots : « les visites peuvent être autorisées », les mots : « la visite peut être autorisée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE996 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger
À la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « La décision », les mots : « L'acte décidant de la qualification de grande opération d'urbanisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE2774 au texte N° 846 - Article 1er (Adopté)
M. Lioger
À l'alinéa 17, substituer à la référence : « L. 312‑1 », la référence : « L. 312‑3 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à expliciter ce qui est sous-entendu par le projet de loi, à savoir que la grande opération d'urbanisme requiert un engagement conjoint de l'État et d'une collectivité ou d'un EPCI pilote.
15/05/2018 — Amendement N° CE1021 au texte N° 846 - Article 54 (Retiré avant séance)
M. Lioger
À la fin de l'alinéa 24, après la dernière occurrence du mot : « territoires », insérer les mots : « des communes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/05/2018 — Amendement N° CE1045 au texte N° 846 - Avant l'article 62 (Adopté)
M. Lioger
À l'intitulé, substituer aux mots : « communication électronique », les mots : « communications électroniques » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
