Les interventions de Richard Ramos sur ce dossier

32 amendements trouvés


25/11/2019 — Amendement N° CE18 au texte N° 1786 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Ramos

Dans les conditions prévues par l’article L. 521‑17 du code de la consommation et par l’article 54 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des alimen...

25/11/2019 — Amendement N° CE14 au texte N° 1786 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Ramos

Après l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 2133‑1-1. – Le recours à des célébrités ou des personnages imaginaires dans les messages publicitaires en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel ou d’édulcorants de synthèse ou de produits alimentaires est interdit. » ...

25/11/2019 — Amendement N° CE7 au texte N° 1786 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Ramos

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour l’huile d’olive composée d’un mélange d’huiles d’olive en provenance de plus d’un État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers, tous les pays d’origine de la récolte sont indiqués sur l’étiquette. La répartition en pourcentage de chaque pays d’origine dans le produit final est inscrit...

25/11/2019 — Amendement N° CE8 au texte N° 1786 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Ramos

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « figurent », insérer les mots : « de manière parfaitement lisible ». Exposé sommaire : Le consommateur doit pouvoir lire très distinctement les mentions relatives à la composition des produits qu’il achète à distance, ceci en parfaite conformité avec les règlements européens.

25/11/2019 — Amendement N° CE71 au texte N° 1786 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Turquois, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, M. Lagleize, M. Mathiasin, M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, ...

Après le II de l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, il est inséré un IIbis ainsi rédigé : « Seuls les produits conformes aux dispositions définies au II peuvent comporter le terme « équitable » dans leur dénomination de vente ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, de plus en plus de prod...

25/11/2019 — Amendement N° CE12 au texte N° 1786 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Ramos

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Pour les produits composés de cacao, à l’état brut ou transformé, et destinés à l’alimentation humaine, l’indication du pays d’origine est également obligatoire. » II. – En conséquence, après le mot : « consommation », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « , sont insérés deux alinéas ainsi...

25/11/2019 — Amendement N° CE51 au texte N° 1786 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Ramos

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en évidence sur l’étiquetage » les mots : « lisiblement sur l’étiquette ou la contre-étiquette de chaque bouteille de vin ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à apporter des précisions quant à l’endroit où doit se trouver écrite la provenance du vin sur chaque bouteille. Si l’étiquette positionnée...

25/11/2019 — Amendement N° CE10 au texte N° 1786 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Ramos

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « protégée », insérer les mots : « ainsi que le nom du producteur ou de la coopérative agricole de production ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que les établissements titulaires de débit de boissons et les restaurants informent leur clientèle du nom du producteur ou de la coopéra...

25/11/2019 — Amendement N° CE6 au texte N° 1786 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Ramos

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « La répartition en pourcentage par pays d’origine du mélange de miels est inscrite sur l’étiquette dans l’ordre décroissant. » Exposé sommaire : Même si le fait d’inscrire la liste de tous les pays d’origine de la récolte du miel est une avancée, il est souhaitable d’indiquer également le pource...

25/11/2019 — Amendement N° CE52 au texte N° 1786 - Après l'article 8 (Retiré avant séance)
M. Ramos

Le chapitre II du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232‑10 ainsi rédigé : «Art. L. 332-10. – Les distributeurs automatiques de boissons sucrées et de produits alimentaires à forte teneur en sucre, en sel ou en matière grasse mis à disposition dans toute administratio...

25/11/2019 — Amendement N° CE20 au texte N° 1786 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Ramos

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Le professionnel communique également au consommateur les informations exigées par le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires. » Exposé sommaire : Le règlement n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décemb...

25/11/2019 — Amendement N° CE11 au texte N° 1786 - Avant l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Ramos

L’article L. 121‑4 du code de la consommation est complété par un 23° ainsi rédigé : « 23° De faire figurer un drapeau français, une carte de France ou d’annoter la mention « France » sur les emballages alimentaires lorsque les produits ne sont pas d’origine française à au moins 80 %. » Exposé sommaire : Les industries agroalimentaires ont t...