Les interventions de Robin Reda sur ce dossier

842 amendements trouvés


14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP593 au texte N° 3649 - Article 43 (Rejeté)
M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Levy, M. Sermier, Mme Anthoine, Mm...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « est devenue définitive », les mots : « a été entièrement purgée ». Exposé sommaire : Ce présent amendement a pour objectif de rallonger le délai interdisant de diriger ou administrer une association pour les personnes condamnées pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑1 à 421‑8 du code péna...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP531 au texte N° 3649 - Article 19 (Retiré)
M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Levy, M. Sermier, Mme Anthoine, Mm...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après l’article 6‑2 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un article 6‑3 ainsi rédigé : « Art. 6‑3. – Lorsqu’une décision judiciaire exécutoire a ordonné toute mesure propre à empêcher l’accès à un service de communication au public en ligne d...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP566 au texte N° 3649 - Article 4 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1405 au texte N° 3649 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Diard, Mme Genevard, M. Benassaya, Mme Le Grip, M. Ravier, M. Reda

Après l’article 25 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, il est inséré un article 25 bis ainsi rédigé : « Art. 25 bis A. – Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent public signe une charte solennelle visant à garantir le respect des principes de la République. Les ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP919 au texte N° 3649 - Article 4 (Irrecevable)
M. Benassaya, M. Ravier, M. de Ganay, M. Parigi, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Therry, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1378 au texte N° 3649 - Article 25 (Non soutenu)
M. Viala, M. Reda, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Perrut, M. Ferrara, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Pi...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les conditions et les modalités de contrôle de cette disposition sont précisées par le Gouvernement. » Exposé sommaire : Le présent article prévoit que tout agrément accordé à une fédération sportive antérieurement à la date de promulgation de la présente loi cesse de produire ses effets au 31 d...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP646 au texte N° 3649 - Article 44 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Diard, Mme Genevard, M. Abad, M. Benassaya, Mme Blin, M. Hemedinger, M. Kamardine, Mme Le Grip, M. Marl...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « deux mois », les mots : « six mois ». Exposé sommaire : L'article 44 prévoit que la durée de la fermeture ne peut excéder deux mois. Cette durée est insuffisamment longue au regard des enjeux en cause, le présent amendement des Députés Les Républicains propose donc de la porter à six mois.

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP955 au texte N° 3649 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Benassaya, M. Ravier, M. de Ganay, M. Parigi, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Therry, Mme ...

I. – Après le 8° du I de l’article L. 511‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 9° Si l’étranger a contracté simultanément en France plusieurs mariages (polygamie) ». I. – Tout étranger ayant contracté simultanément en France plusieurs mariages (polygamie) sera condamné ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP524 au texte N° 3649 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Reda, M. Emmanuel Maquet, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Door, Mme Levy, M. Sermier, Mme Anthoine, Mm...

Au premier alinéa de l’article L. 227‑1 du code de sécurité intérieure, après le mot : « culte », sont insérés les mots : « ou les lieux qui présentent un lien de rattachement avec un lieu de culte, dans des conditions fixées par décret pris en Conseil d’État ». Exposé sommaire : L’article 2 de la loi SILT prévoit qu’aux seules fins de préven...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP346 au texte N° 3649 - Article 43 (Rejeté)
Mme Blin, M. Hemedinger, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, M. Ben...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Toute personne condamnée pour des actes de terrorisme ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive auprès de mineurs pendant une durée de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. » Exposé sommaire : En l’état actuel et depuis la f...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP165 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Viala, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, Mme Co...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP146 au texte N° 3649 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ciotti, Mme Corneloup...

Le deuxième alinéa de l’article L. 2144‑3 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le maire ne peut louer des locaux municipaux à un individu ou une association organisant un événement religieux nuisant à l’ordre public en présentant un caractère communautariste manifeste ». Exposé sommaire ...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP345 au texte N° 3649 - Article 43 (Rejeté)
Mme Blin, Mme Audibert, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Ravier, M. Benassaya, M. Door...

À l’alinéa 2, après le mot : « cultuelle », insérer les mots : « , éducative, de jeunesse, de sport ou de recherche ». Exposé sommaire : En l’état actuel et depuis la fin du proto-État de l’État islamique (Daech), la menace sur la France est totalement endogène. L’entrisme est de rigueur. Le djihad s’attaque à tous les territoires de notre...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP333 au texte N° 3649 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Reda, M. Thiériot, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Reiss, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Levy, Mme Audiber...

Le maire peut refuser la location d’une salle municipale à un individu ou à une association organisant un événement aux motifs religieux. Exposé sommaire : En l’état actuel du droit, la loi interdit à un maire de refuser la location d’une salle municipale à un individu ou une association organisant un événement religieux même en cas de dérive...

13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP284 au texte N° 3649 - Article 18 (Retiré)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Bourgeaux, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. P...

À l’alinéa 2, après le mot : « privée, » insérer les mots : « scolaire, universitaire, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les dispositions du présent article à la vie scolaire. Diffuser le nom ou l’adresse de l’école, du collège, du lycée ou de l’université d’un enfant, d’un étudiant ou de toute autre personne, dans le but...