Les interventions de Robin Reda sur ce dossier

842 amendements trouvés


14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1016 au texte N° 3649 - Titre (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Emmanuel...

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « confortant le respect des principes de la République » les mots : « visant à lutter contre le séparatisme ». Exposé sommaire : Ce projet de loi est né du discours du président de la République, prononcé le 2 octobre 2020 aux Mureaux (Yvelines). Dans son intervention Emmanuel Macron avait ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP828 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Reda

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP642 au texte N° 3649 - Article 14 (Tombe)
M. Ciotti, M. Diard, Mme Genevard, M. Abad, M. Benassaya, Mme Blin, M. Hemedinger, M. Kamardine, Mme Le Grip, M. Marl...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ou qui a été déclaré coupable de mutilation sexuelle sur une personne mineure ». Exposé sommaire : L’article 14 introduit une réserve générale de polygamie pour la délivrance de tous les titres de séjour sans distinction de nature ou de catégorie. Ainsi, aucun document de séjour ne ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1404 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Diard, Mme Genevard, M. Benassaya, Mme Le Grip, M. Ravier, M. Reda

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1324 au texte N° 3649 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Diard, M. Ciotti, Mme Genevard, M. Abad, M. Benassaya, Mme Blin, M. Hemedinger, M. Kamardine, Mme Le Grip, M. Marl...

Après l’article L. 200 du code électoral, il est rétabli un article L. 201 ainsi rédigé : « Art. L. 201. – Nul ne peut être élu s’il figure au Fichier des auteurs d’infractions terroristes. » Exposé sommaire : Le Fichier des auteurs d’infractions terroristes concerne toute personne condamnée, même de manière non définitive, déclarée i...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP935 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Benassaya, M. de Ganay, M. Parigi, M. Emmanuel Maquet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Therry, Mme Audibert, M...

I. – Après le neuvième alinéa de l'article L. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 9° Si l’étranger a demandé pour lui-même ou pour autrui un certificat de virginité. » II. – Tout étranger demandant pour lui-même ou pour autrui, un certificat de virginité sera conda...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1390 au texte N° 3649 - Article 25 (Retiré)
M. Diard, Mme Genevard, M. Benassaya, Mme Le Grip, M. Ravier, M. Reda

À l’alinéa 7, après le mot : « mineurs, » insérer les mots « du respect des principes de liberté, d’égalité et de fraternité, de la laïcité, de l’indivisibilité de la République et du peuple français ». Exposé sommaire : L’article 25 de la présente loi vise à introduire dans le socle législatif la signature d’un « contrat d’engagement répu...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP722 au texte N° 3649 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Gosselin, M. Reda, Mme Audibert, M. Quentin, M. Bourgeaux, M. Menuel, M. Reiss, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP865 au texte N° 3649 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Reda

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1395 au texte N° 3649 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Diard, Mme Genevard, M. Benassaya, Mme Le Grip, M. Ravier, M. Reda

Nul inspecteur ne peut refuser d'inspecter un établissement à la demande de sa hiérarchie. S'il pense être dans une situation particulière, telle qu'un conflit d'intérêt, justifiant son retrait pour une inspection particulière, l'inspecteur concerné remet une demande de décharge spécifiquement motivée pour validation au Rectorat. En cas de no...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP535 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Lorion, M. Door, M. Kamardine, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine,...

Compléter l’alinéa 3 par les mots et la phrase suivants : « après que les personnes responsables de l’enfant ont transmis par écrit un projet éducatif détaillé à l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation et préalablement signé une charte rappelant les valeurs fondamentales de l’instruction républicaine. En cas de refus de l’autori...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1403 au texte N° 3649 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Diard, Mme Genevard, M. Benassaya, Mme Le Grip, M. Ravier, M. Reda

Après l’article L. 111‑3 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 111‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. 111‑3‑1. ‒ Les personnels de l’Éducation nationale sont chargés par l’État d’une mission de service public qui implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard de l’autorité des professeurs dans la classe et de l’ensembl...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP675 au texte N° 3649 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Ciotti, M. Diard, M. Abad, M. Benassaya, Mme Blin, M. Hemedinger, M. Kamardine, Mme Le Grip, M. Marl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1349 au texte N° 3649 - Article 8 (Rejeté)
M. Ravier, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Reda

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « pour une durée maximale de trois mois » les mots : « jusqu’à l’issue de la procédure de dissolution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser la suspension des activités des associations et groupements de faits troublant l’ordre public à titre conservatoire jusqu’à la décision officielle de...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP565 au texte N° 3649 - Article 4 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Sermier, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. D...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « peut être » le mot : « est ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Toutefois, la juridiction peut, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas prononcer la peine mentionnée au premier alinéa du présent article en considération des circonstances de l’infraction et de la...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1380 au texte N° 3649 - Article 21 (Non soutenu)
M. Viala, M. Reda, M. Sermier, M. Emmanuel Maquet, M. Perrut, M. Ferrara, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Jean-Pi...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation » les mots : « le maire, qui peut suivre une formation à la conduite de ces entretiens déclaratifs préalables ». Exposé sommaire : L’article 21 pose le principe de la scolarisation obligatoire de l’ensemble des enfants aujourd’hui soumis à l’obliga...