Création de la fonction de directeur d'école

Supprimer les alinéas 2 à 12. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l'évolution de la direction d'école telle qu'elle est prévue dans cet article. Cet article pourrait ajouter de nouvelles missions aux directrices et directeurs d'école. La formation et la coordination sont actuellement réalisées par d'autres personnels d...

Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le mot : « met ». Exposé sommaire : Nous souhaitons par cet amendement de repli rétablir l'article tel qu'il a été voté au Sénat. La majorité présidentielle a choisi en commission de vider cet article de son conten...

I. – Substituer aux mots : « et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre » le mot : « met ». II. – En conséquence, compléter cet article par les mots : « , notamment en y affectant des agents publics titulaires ou stagiaires de la fonction publique. ». Exposé sommaire : Nous souhai...

"Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les investissements nécessaires afin que les directrices et les directeurs d'école des Ooutre-Mmer puissent accomplir leurs missions, notamment dans le cas des coupures d'eau entraînant la fermeture d'écoles en G...

"Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les temps de décharge d'enseignement à mettre en place afin que les directrices et les directeurs d'école puissent effectuer leurs tâches dans de bonnes conditions, le nombre de postes nécessaires et la revaloris...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 6 : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Nous souhaitons, dans cet amendement, préciser que les directrices et les directeurs d'école ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des enseignants de leur école. La rédaction de cet amendement e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la délégation de compétences de l'autorité académique aux directrices et directeurs d'école ainsi que la création d'une autorité fonctionnelle pour ces enseignants. Premièrement, nous refusons que les directrices et directeurs s'inscrivent dans une nouvelle cha...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement de suppression, nous affirmons que renoncer à des élections pour des raisons matérielles n'est pas acceptable. C'est ce que propose cet article en remplaçant le vote papier traditionnel par un vote électronique. Cette modalité de vote revient en réalité à exclure de nombreux parents ...

Compléter cet article par les mots : « notamment en y affectant des agents publics titulaires ou stagiaires de la fonction publique ». Exposé sommaire : Par cet amendement de précision, nous dénonçons la politique actuelle du Gouvernement qui consiste à mettre à disposition des écoles uniquement des apprentis et des jeunes en service civique...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les temps de décharge d’enseignement à mettre en place afin que les directrices et les directeurs d’école puissent effectuer leurs tâches dans de bonnes conditions. Exposé sommaire : Par cet amendement d’appel, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la délégation de compétences de l’autorité académique aux directrices et directeurs d’école ainsi que la création d’une autorité fonctionnelle pour ces enseignants. Premièrement, nous refusons que les directrices et directeurs s’inscrivent dans une nouvelle cha...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 5 : « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Nous souhaitons, dans cet amendement, préciser que les directrices et les directeurs d’école ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des enseignants de leur école. La rédaction de cet amendement e...

Supprimer les alinéas 1 à 12. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à l’évolution de la direction d’école telle qu’elle est prévue dans cet article. Premièrement, cet article prévoit que la directrice ou le directeur d’école participe désormais à l’encadrement du système éducatif. Or, quels sont les personnels d’encadremen...

À l’alinéa 1, après le mot : « justifient », insérer les mots : « après concertation avec les représentants des personnels de l’éducation nationale ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons de préciser que les représentants des personnels de l’Education nationale doivent être consultés lors de l’attribution de moyens dans les...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « organise » le mot : « coordonne ». Exposé sommaire : Aux côtés de la très grande majorité des syndicats des enseignants du premier degré et du collectif des Stylos Rouges, nous affirmons que pour le bon fonctionnement de l'école dont la directrice ou le directeur a la direction, il ...

A la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre » les mots : « et met en œuvre les décisions qui y sont prises ». Exposé sommaire : Aux côtés de la très grande majorité des syndicats des enseignants du premier degré et du collectif des Stylos Rouges, nous affirmons que pour le ...

À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « le complète en fonction des spécificités de son école, » Exposé sommaire : La suppression des mots « complète ce plan en fonction des spécificités de son école, » permet un réel allègement des tâches de direction. Ce sera aux personnels compétents en matière de sécurité de rédiger u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les directeurs et directrices d'école demandent à ce qu'ils soient déchargés du plan particulier de mise en sécurité (PPMS). Cependant, les modalités retenues sont particulièrement floues tout comme les responsabilités des différents acteurs. Ainsi, il ne peut y avoir un PPMS pour le département ou l'...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les modalités de mise en œuvre d’une prime d’équipement pérenne pour les directeurs et les enseignants, du premier et du second degré. Exposé sommaire : Tout comme les enseignants du premier et second degré, les...