Projet de loi de finances pour 2022

Arrêtez de brailler et supportez la contradiction. Ces absurdités sont tellement vraies que de plus en plus de collectivités ont choisi de ne pas contrôler le passe. Nous appelons donc le Gouvernement, par cet amendement, à lever cette obligation et à aider si nécessaire les collectivités territoriales à s'équiper de capteurs de CO2

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons créer un conseil de déontologie des médias qui, à l'inverse du CSA, soit un véritable contre-pouvoir citoyen. Selon un sondage Harris Interactive, publié en juillet 2021, 73 % des Français sont favorables à cette proposition. Par ailleurs, près de 200 000 signataires de la pétition lancée par Jean-Lu...

J'espère que cet amendement n'est pas hors sujet. Nous dénonçons à nouveau le sort réservé aux artistes-auteurs pendant le quinquennat d'Emmanuel Macron. Commandé par le ministre de la culture en 2019, le rapport Racine était très attendu par les artistes-auteurs. Il a été maintes fois repoussé, puis enterré lors de sa sortie. Ainsi, la créatio...

En effet, il n'y a pas de populistes ici, éventuellement quelques polémistes ainsi que des dames que, probablement, la faim rend désagréables.

Nous parlons d'un sujet important. La cure d'austérité se poursuit encore cette année – les chiffres que j'ai évoqués à la tribune en témoignent –, alors que l'audiovisuel public a dû faire face à des coûts supplémentaires pendant l'épidémie de covid-19. Ceci dit, comme je vous écoute, j'ai compris que vous aviez renforcé ses moyens durant cett...

En mars 2017, M. Macron déclarait : « J'ai vécu, quand j'étais adolescent, avec environ 1 000 euros par mois. […] Je sais ce que c'est que de boucler une fin de mois difficile. » Mille euros pour un adolescent – le bienheureux ! Avec cet amendement, nous nous intéressons plutôt aux jeunes étudiants, qui sont sortis de l'adolescence, et qui aime...

Et les étudiants qui font la queue pour l'aide alimentaire ? Il y a vraiment de quoi se mettre en colère !

Je veux souligner une autre réalité : vous avez baissé de 1,53 % le budget alloué aux formations en master – il y a donc moins de moyens. C'est tout de même curieux dans la mesure où le nombre d'étudiants en licence a progressé de 150 000, alors que le nombre de places ouvertes en master n'est que de 70 000. Il y a bien un problème de budget gl...

Je ne comprends pas votre argument technique : a-t-on le droit, oui ou non, de poursuivre ses études ? Lorsqu'on est titulaire d'une licence, c'est qu'on est susceptible d'entrer en master ; si ce n'est pas le cas, mieux vaut ne pas leur donner de licence – de la même façon que lorsqu'on a obtenu le baccalauréat, on est susceptible de poursuivr...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, je suis allée hier soutenir les soixante et un étudiants de Paris-Nanterre qui n'ont pu être inscrits à l'université. J'aimerais réaffirmer qu'étudier n'est pas un privilège réservé à quelques-uns mais un droit pour tous. J'ai connu personnellement, comme vous madame la ministre, un autre monde dans lequel, cer...

Il vise à créer un véritable plan de titularisation de tous les précaires de l'enseignement supérieur et de la recherche exerçant des missions pérennes. Sur les 92 160 enseignants qui sont en fonction dans les établissements sous tutelle de votre ministère, madame la ministre, 60 % appartiennent au corps des enseignants-chercheurs titulaires, 2...

Je souhaite revenir sur le sujet des enseignants précaires. Je sais que certains d'entre eux sont invités, mais le volume de cours assuré par des enseignants précaires augmente tandis que celui assuré par les titulaires diminue. Ainsi, à l'université Paris VIII, les enseignants titulaires ne sont pas en effectif suffisant pour prendre correctem...

À 40 kilomètres à l'ouest de Paris, l'État et le ministère de l'agriculture possèdent un site, le domaine de Thiverval-Grignon, occupé par AgroParisTech, l'une des plus grandes écoles publiques françaises, sur 291 hectares, dont 120 de terres agricoles. Ce site au service de la recherche et des expérimentations agronomiques, si nécessaires, est...

Ce qui m'effraie, c'est précisément que le Gouvernement n'ait pas changé d'avis. Je rappelle au rapporteur spécial qu'il s'agit bien de mettre fin au projet de vente, et non pas de faire des compromis sur le PLU avec les collectivités territoriales pour aménager plus ou moins d'artificialisation. En effet, nous ne voulons pas d'artificialisatio...

Nous maintenons notre amendement coûte que coûte. On ne sait pas ce qui se passera avec ce promoteur et les collectivités territoriales – c'est précisément le grand danger de cette vente à un promoteur immobilier ! Ça n'a pas l'air d'émouvoir grand monde dans la majorité ! Peut-être qu'ils se préparent pour Halloween…

Monsieur le ministre, depuis le début du quinquennat, vous ne cessez de chanter les louanges de l'apprentissage. De fait, avec la loi prétendant donner la liberté de choisir son avenir professionnel, vous l'avez encore dérégulé et rapproché des exigences des entreprises. Bref, vous avez choisi cette modalité de formation au détriment du cursus...

Monsieur le ministre, si je viens de dénoncer votre choix de privilégier l'apprentissage sur le cursus scolaire, ce n'est pas parce que l'apprentissage, ce n'est pas bien, mais parce que les élèves y réussissent moins bien, comme le montrent vos chiffres. Par ailleurs, vous dites souhaiter valoriser cette filière, qu'elle est d'excellence et a...

Je ne parle pas de la filière professionnelle dans son ensemble, je parle de son cursus scolaire : vous répondez à côté ! Vous ne voyez pas la différence ? Vous avez valorisé l'un des cursus, l'apprentissage, dans lequel les élèves échouent davantage. Quant à l'autre, vous l'avez certes réformé – je ne dis pas le contraire – puisque vous en ave...

Vous connaissez la règle qui nous interdit d'inscrire dans un amendement un montant de 10 milliards. Ce sont donc de faux arguments.

En 1980 – certes, cela date –, le salaire d'un enseignant certifié était équivalent à 2,3 fois le SMIC. Maintenant, ce salaire représente 1,1 SMIC. Avec vos grands efforts exceptionnels, on atteindra 1,22 SMIC, soit 0,12 point de plus ! On ne peut pas dire, comme vous le faites, que ce soit historique ! Je sais que des efforts de rattrapage ont...