Les amendements de Sabine Rubin pour ce dossier
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D'autres solutions plus solides et plus efficaces, qui bénéficieraient à nos concitoyens, pourraient être retenues par notre assemblée pour lutter contre la hausse des prix de l'énergie ou du carburant. L'amendement n° 507 concerne les tarifs du gaz. Je rappelle que depuis le mois de janvier 2021, le prix réglementé du gaz a augmenté de 57 % e...
Il s'agit d'un amendement d'appel, par lequel nous proposons de prélever 120 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement de titre 2 sur les crédits du programme Conduite et pilotage des politiques économiques et financières, pour augmenter ceux du programme Gestion fiscale et financière de l'État et du sect...
Je vous remercie franchement de votre réponse. Toutefois, je note que 600 Français sont cités dans le récent scandale d'évasion fiscale révélé par les Pandora papers. Je ne sais pas si la loi relative à la lutte contre la fraude a été efficace, mais je prends note du résultat que nous constatons cette année.
Par cet amendement d'appel, nous proposons de consacrer des crédits au fret ferroviaire, car les moyens prévus sont largement insuffisants pour réaliser une véritable transition écologique.
Par cet amendement, nous souhaitons réaffirmer la nécessité d'un engagement bien plus ambitieux pour atteindre les objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Tous les logements doivent être rénovés selon les normes « basse consommation » d'ici à 2050, ce qui implique de rénover 700 000 logemen...
J'ajouterai que, selon la Cour des comptes, la vérification de la qualité et de l'efficacité des travaux en matière de lutte contre les passoires thermiques et la précarité énergétique n'est pas assurée – c'est l'un des effets de MaPrimeRénov'.
Bien évidemment, nous voterons ces amendements qui constituent une avancée en ce qui concerne ce crédit d'impôt dont on dénonce l'inefficacité en matière de recherche : s'il est efficace, c'est pour permettre aux grands groupes de distribuer des dividendes. Je rappelle que 80 % de la création des emplois en recherche et développement se fait d...
Le groupe La France insoumise a déjà défendu un amendement similaire l'an dernier. Inspiré d'une proposition de l'association Humanité et biodiversité, il vise à supprimer l'abattement de 50 % du montant de la taxe d'aménagement pour certaines constructions : locaux à usage industriel ou artisanal, entrepôts ou hangars non ouverts au public et ...
Pour une fois, nous sommes d'accord : nous sommes pour ce type de calcul, plus avantageux pour les bénéficiaires. La hausse des prix au cours de l'année 2021 est telle que si on se basait sur les prix de 2019 pour calculer le montant de la RLS, celui-ci ne serait pas du tout fidèle aux besoins réels des bénéficiaires au 1er janvier 2022. Mais ...
Dans le même esprit que l'amendement n° 3195, il vise à supprimer un abattement sur la taxe d'aménagement, niche fiscale directement consentie aux pollueurs qui artificialisent les sols.
Sur le même thème que les précédents, la lutte contre l'artificialisation des sols, il vise à supprimer la tarification forfaitaire pour les aires de stationnement en extérieur et à les soumettre au barème général de la taxe d'aménagement. En l'état, la construction d'une place de stationnement extérieure est moins taxée que celle d'un parking ...
Nous souhaitons également la suppression de cette micro-taxe sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique, mais pas pour les mêmes raisons que M. de Courson. C'est en effet à la logique même de l'ARPE qu'elle est censée financer que nous nous opposons. Cette instance donne l'illusion d'une avancée pour les indépe...
Nous sommes cohérents : nous sommes opposés à la logique même sur laquelle repose l'ARPE qui ne fait qu'institutionnaliser les rapports de force dans lesquels sont pris les travailleurs indépendants face aux plateformes. Cette autorité ne peut pas les réguler et c'est la raison pour laquelle elle entérine le précariat. Nous sommes favorables po...
Cet article habilite le Gouvernement à procéder par voie d'ordonnances à la réforme de la fiscalité sectorielle. Notre opposition se fonde sur une raison de fond et une raison de forme. Sur le fond, contrairement à ce qu'indique son intitulé, l'article ne permet pas seulement une recodification à droit constant, qui ne changerait rien à la nat...
Nous demandons la suppression de l'article en ce qu'il prévoit le transfert des douanes vers la DGFIP du recouvrement des majorations et intérêts de retard de certaines impositions. Cette mesure est inadmissible. Elle risque en effet d'entraîner des pertes de recettes, le contrôle physique étant remplacé par un contrôle administratif a poste...
En quatre ans, ce sont 700 emplois de la douane qui sont affectés par ce transfert alors que de l'autre côté, à la DGFIP, aucun nouvel emploi n'est a priori créé pour assumer le transfert de compétences.
Cette intervention, à laquelle j'associe mon collègue Michel Larive, traitera de deux sujets que nous jugeons majeurs : les aides à la presse – et donc la pluralité des médias –, d'une part ; la crise de l'audiovisuel public, d'autre part. S'agissant des aides à la presse, les crédits qui lui sont alloués augmentent fortement cette année, de 5...
Face aux pertes accumulées depuis 2017, les crédits du plan de relance n'ont que très peu d'effets. Or la situation va empirer, puisque le budget global dédié à l'audiovisuel public pour 2022 est de nouveau en baisse, de 2 millions d'euros. France Télévisions est l'entreprise publique la plus touchée par les réductions budgétaires. Le contrat ...
Par cet amendement d'appel, nous dénonçons le système actuel des aides à la presse car il ne garantit aucunement le pluralisme indispensable au fonctionnement d'une véritable vie démocratique. J'ai évoqué à la tribune l'article publié par Acrimed au mois de juillet dernier qui analyse la liste des titres et groupes de presse ayant bénéficié de...
Lors des différents débats que nous avons eus sur le sujet, nous avons déjà dénoncé les nombreuses libertés que le passe sanitaire remettait en cause, en l'occurrence, la liberté pour tout le monde d'accéder aux bibliothèques. De plus, les règles contradictoires qui le régissent font douter de son caractère véritablement sanitaire. En effet, co...
